Le décret du 7 juin 2021 modifie les mesures générales prévues pour la sortie de crise sanitaire, afin (liste non exhaustive) :

• d’ajouter un chapitre dédié au passe sanitaire ;

• dans l’ensemble des département métropolitain, de décaler à 23 heures :
  • le début du couvre-feu,
  • la fin de la plage d’accueil par les bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que celle de la plage de consommation sur place dans les restaurants des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

• de rehausser le plafond du nombre de personnes autorisées à se rassembler pour :
  • les cérémonies funéraires organisées hors de certains établissements (passage de 50 à 75 personnes maximum),
  • les compétitions et manifestations sportives qui sont soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau (passage de 50 à 500 sportifs maximum par épreuve),
  • les évènements accueillant du public assis, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (passage de 1 000 à 5 000 personnes), ainsi que la taille des groupes à considérer pour la distance minimale entre les sièges occupés (passage d’un groupe de 6 à 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble) ;
• de permettre les manifestations artistiques, et leur préparation, se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout (à condition de respecter les jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales) ;
• d’assouplir les conditions d’accueil du public dans certains lieux pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité ;
• -* de rehausser le plafond de la capacité d’accueil des petits trains touristiques et des remontées mécaniques ;

• de faciliter les déplacements entre :
  • le territoire métropolitain et les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution,
  • et entre d’une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République.
• de faire évoluer les conditions de déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution
• de mentionner, pour les cas de mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, la liste des pays classés en zone rouge compte-tenu de la situation sanitaire ;

• etc.

La plupart des mesures prévues par le décret entrent en vigueur le 9 juin. Seules certaines dispositions entrent en vigueur plus tôt (voir article 3 du décret).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire