Le décret du 28 juillet 2021 modifie la liste des territoires concernés par certaines mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il prévoit :

• La capacité du préfet à appliquer le couvre-feu à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (au lieu de la Martinique et la Réunion) :
  "En Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures, à l’exception [de certains] déplacements […]" (modification de l’article 4 du décret du 1er juin 2021 précité) ;

• L’extension de la possibilité pour le préfet de mettre en œuvre un confinement à la Martinique et à la Réunion :
  "En Guyane, en Martinique et à La Réunion, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l’exception [de certains] déplacements […]" (modification de l’article 4-2 du décret du 1er juin 2021) ;

• La modification des dispositions concernant les déplacements pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy :
  "A compter du 21 juillet 2021 à 0 heure, les déplacements au départ ou à destination de la Martinique et, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, des personnes de douze ans ou plus ne disposant pas d’un justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 [du décret du 1er juin 2021] ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé […]" (modification de l’article 23-2 du décret du 1er juin 2021).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire