COVID-19 - Le décret du 28 août 2020 modifie les mesures pour faire face à l’épidémie, dont la liste des zones de circulation active du virus

publié le 31 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Les évolutions apportées par ce décret concernent entre autres :

  • le transport maritime et fluvial : sur les règles de distance pour les pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de sièges ;
  • le transport terrestre (trains et cars) : sur les règles de distance pour les pour les trajets qui ne font pas l’objet d’une attribution de sièges ;
  • certains types d’établissements recevant du public ;
  • l’accueil des enfants dans des établissements et services d’accueil du jeune enfant, maisons d’assistants maternels et relais d’assistants maternels ;
  • l’accueil de stagiaires et d’élèves dans des établissements assurant la formation professionnelle des agents publics ;
  • certains établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, avec une différence entre les départements où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur et ceux où cet état d’urgence a été levé ;
  • les conditions d’accueil du public dans certains établissements sportifs, culturels ou de loisirs, avec entre autres certaines distinctions dans les zones de circulation active du virus ;

Il élargit notablement la liste des zones de circulation active du virus, en y ajoutant notamment le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, le Rhône, etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé