COVID-19 - Le décret du 27 juillet 2020 modifie certaines mesures générales liées à l’épidémie de covid-19

publié le 28 juillet 2020

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Les évolutions apportées par ce décret concernent entre autres :

  • La possibilité pour les préfets d’accorder, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des dérogations concernant l’organisation d’événements réunissant plus de 5 000 personnes ;
  • Le déplacement et l’arrivée par transport public aérien des personnes de onze ans ou plus depuis certains pays étrangers ;
  • Le transport scolaire ;
  • L’accueil dans les établissements d’enseignement scolaire, ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ;
  • L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les autres organismes de formation militaire supérieure ;
  • Les règles de distanciation et de port du masque dans certains établissements d’enseignement ;
  • L’ajout d’une date de fin d’interdiction d’accueil du public pour certains établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire ;
  • Les modalités d’organisation, à compter du 1er août 2020, pour l’achat de certains médicaments au niveau national afin d’en garantir la disponibilité ;
  • etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé