COVID-19 - Le décret du 23 octobre 2020 étend la zone de couvre-feu

publié le 24 octobre 2020 (modifié le 30 octobre 2020)

Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce décret du 23 octobre 2020 modifie le récent décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Parmi les évolutions apportées, il étend notamment la liste des départements concernés par le couvre-feu entre 21 heures et 6 heures. Sont entre autres ajoutés les départements suivants :

  • Ain,
  • Hautes-Alpes,
  • Alpes-Maritimes,
  • Ardèche,
  • Ardennes,
  • Ariège,
  • Aube,
  • Aveyron,
  • Calvados,
  • Corse-du-Sud,
  • Haute-Corse,
  • Côte-d’Or,
  • Drôme,
  • Gard,
  • etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire