Le décret du 23 décembre modifie le décret du 16 octobre 2020 :

• Pour le transport maritime et fluvial et le transport aérien, il précise quels sont les tests pouvant être valablement présentés par les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou par transport public aérien :
  • à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution,
  • comme à destination du territoire métropolitain depuis certains pays étrangers.

• Pour le transport terrestre, le décret du 23 décembre ajoute un article spécifique aux déplacements Brésil - Guyane :
  « Art. 15-1. - Les personnes de onze ans ou plus se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présentent, à l’entrée sur le territoire, le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant leur déplacement ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent article sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. »

• Concernant les mesures additionnelles des préfets dans les zones où la circulation du virus s’intensifie, le décret du 23 décembre 2020 :
  • modifie la plage horaire faisant l’objet d’un couvre-feu ("plage horaire comprise entre 20 heures et 6 heures du matin"), dans les zones définies par le préfets pour les départements mentionnés à l’annexe 2 du décret du 16 octobre 2020. L’annexe 2 de ce décret est également revue : elle concerne uniquement la Guyane et la Polynésie française ;
  • ajoute, pour les départements et territoires qui ne sont pas mentionnés à l’annexe 2, la possibilité pour le préfet de "prendre les mêmes mesures d’interdiction de déplacement entre le 31 décembre 2020 à 20 heures et le 1er janvier 2021 à 6 heures ».

Le décret du 23 décembre modifie aussi le décret du 29 octobre 2020 :

• Pour le transport maritime et fluvial et le transport aérien, il précise quels sont les tests pouvant être valablement présentés par les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou par transport public aérien :
  • à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution,
  • à destination du territoire métropolitain depuis certains pays étrangers,
  • et à destination de la Corse entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclus.

• Pour les personnes arrivant en France en provenance du Royaume-Uni à compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu’au 6 janvier 2021 inclus, le décret précise que le résultat du test ou de l’examen qui doit avoir été présenté avant l’embarquement par les personnes de onze ans ou plus doit avoir été réalisé « sur le territoire britannique ».

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire