Ce décret du 22 décembre 2020 modifie le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire concernant :

• les horaires de la vente à emporter pour certains établissements (restaurants et débits de boisson…) ;
• la possibilité pour les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) d’accueillir du public pour des "activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures" ;
• l’application du décret du 16 octobre 2020 à certains territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution ;

Il prévoit aussi des mesures pour gérer l’arrivée en France de personnes en provenance du Royaume-Uni à compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu’au 6 janvier 2021 inclus (documents à présenter avant l’embarquement).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire