Suite aux annonces faites par le président de la République le 31 mars 2021, ce décret du 2 avril 2021 modifie le décret du 29 octobre 2020 pour (entre autres) :

• généraliser l’interdiction de déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 6 heures et 19 heures, sauf exceptions prévues par le décret ;
• mieux préciser les cas où les déplacements exceptionnellement autorisés entre 6 heures et 19 heures s’effectuent "dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile" ;
• interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans certains établissements (lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas). "Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique" ;
• préciser les cas d’autorisation de déplacement entre 6 heures et 19 heures lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client ;
• préciser que les "déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance" sont autorisés entre 19 heures et 6 heures du matin s’ils relèvent de l’un des motifs permettant de se déplacer dans cette tranche horaire ;
• modifier la liste de certains types d’établissements autorisés à accueillir du public,
• suspendre l’accueil des usagers dans certaines structures relevant du code de l’action sociale et des familles,
• suspendre l’accueil dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés :
  • jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
  • Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées, ainsi que dans les classes correspondantes des établissements d’enseignement privés ;
  • jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis mentionnés à l’article L. 431-1 du code de l’éducation" ;
  • avec quelques adaptations pour certains cas d’accueil et d’hébergement.
• etc.

Nota bene : En complément, l’arrêté du 2 avril 2021 modifie les dates des vacances de printemps (du samedi 10 avril au lundi 26 avril) consécutivement aux annonces du président de la République.

Le décret du 2 avril 2021 modifie également le décret du 16 octobre 2020 (décret resté applicable à certains territoires) pour (entre autres) :

• permettre aux "personnes exerçant la profession de pharmacien […], quel que soit le tableau auquel ils sont inscrits, y compris les retraités, à l’exception des pharmaciens titulaires d’officine" d’exercer "au sein d’une pharmacie à usage intérieur" de certains établissements "pour les besoins de la campagne de vaccination" ;
• permettre aux pharmaciens relevant du service de santé des armées de prescrire et d’administrer certains vaccins contre la covid-19, dans les conditions prévues par le décret ;
• préciser les conditions dans lesquelles "le service de santé des armées peut conduire des opérations spécifiques de vaccination à destination des militaires, ainsi que des personnels civils du ministère de la défense, sur l’ensemble du territoire de la République" ;
• enlever la Nouvelle-Calédonie des territoires concernés par les mesures de ’confinement’ prévues à l’article 51-1 du décret du 16 octobre 2020 (article permettant aux préfets d’"interdire, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence" sauf exceptions) ;
• modifier l’annexe 6 relative aux vaccins pour la campagne de vaccination ;
• etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• L’arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l’année 2020-2021