COVID-19 - Le décret du 18 mai 2020 adapte temporairement les dispositions relatives à la chasse
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Qui est concerné ?
Les chasseurs, les services déconcentrés de l’Etat…
Quand est-ce que ça s’applique ?
"Immédiatement" (ce décret a été publié au Journal official du 19 mai 2020)
En résumé… ?
Ce décret a pour objet l’adaptation "de dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives au fonctionnement des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs et aux conditions d’ouverture de la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19."
Il "adapte diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse :
- d’une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d’administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs
- et, d’autre part, en réduisant les délais imposés aux préfets pour publier les arrêtés."
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19
Voir aussi :
Un arrêté du 18 mai 2020 adapte temporairement les modèles de statuts de fédérations de chasseurs