COVID-19 - Le décret du 18 juin 2021 modifie certaines mesures générales prévues pour la sortie de crise sanitaire
publié le 23 juin 2021
Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret du 18 juin 2021 modifie les mesures générales prévues pour gérer la sortie de crise sanitaire concernant :
- certains rassemblements sportifs (activités physiques et sportives organisées, dans la limite de 25 personnes),
- la levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain, et l’évolution des conditions générales dans certains territoires,
- les modalités de couvre-feu sur certains territoires Outre-Mer : "En Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Martin, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire, comprise entre 18 heures et 6 heures, dont la durée ne peut excéder 7 heures par 24 heures, à l’exception des déplacements pour [certains] motifs […], en évitant tout regroupement de personnes […]" (extrait du décret)
- les conditions applicables aux magasins de vente et centres commerciaux en Guyane,
- certaines mesures nécessaires pour les déplacements :
- entre le territoire métropolitain et un pays étranger classé en zone rouge au regard de la crise covid-19,
- entre la Guyane et le reste du territoire national,
- à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance du territoire métropolitain,
- à destination de la Polynésie française en provenance du reste du territoire national,
- à destination entre la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna et le reste du territoire national,
- à destination de la Polynésie française ou de Saint-Pierre-et-Miquelon en provenance d’un pays étranger,
- entre la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna et un pays étranger,
- dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, la possibilité pour le préfet d’imposer si nécessaire "aux personnes de onze ans ou plus arrivant en provenance d’une autre de ces collectivités d’être munies du résultat d’un test ou examen de dépistage […]",
- les conditions d’accueil du public pour le scoutisme,
- etc.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire