Extraits de la présentation du décret :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19) dispose que "les conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 entrent en fonction à une date définie par décret, après avis du comité de scientifiques.

Tenant compte des recommandations sanitaires formulées par le comité scientifique COVID 19 du 8 mai 2020," le décret du 14 mai 2020 "prévoit donc que cette entrée en fonction a lieu le 18 mai 2020".

Et pour les autres conseillers municipaux et communautaires ?

Pour mémoire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a prévu que :

• Dans les communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil a été partiellement renouvelé, "les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées [ultérieurement] par des mesures législatives" (voir le 2ème alinéa du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) ;
• Par dérogation également, "les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris […] entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par un prochain vecteur législatif" (voir le 3ème alinéa du III de ce même article 19).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.