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COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - Le décret du 11 mai 2020 définit les mesures générales à respecter
Zoom les articles 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Avec le déconfinement progressif, le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Respecter les gestes "barrières" en tout lieu et en toute circonstance
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale (les fameux gestes « barrières »), définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (cf. article 1 et annexe 1 du décret).
Les mesures d’hygiène à respecter sont les suivantes :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
- Porter systématiquement le masque dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Pour les mesures de distanciation physique à respecter, on rappellera en particulier la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits par ce décret du 11 mai 2020 doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Prendre en compte le classement en zone verte ou rouge
Afin de prendre en compte les différents niveaux de risques, le territoire des départements et des collectivités de l’article 73 de la Constitution sont classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction :
- du nombre de passage aux urgences pour suspicion d’affection au covid-19,
- du taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19
- et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire.
Le classement en zone verte ou rouge est la suivant (article 2 et annexe 2 du décret du 11 mai) :
| Zone verte | Zone rouge |
|---|---|
| Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion | Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D’Oise, Mayotte |
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter les articles 1 et 2 et les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Vous pouvez également retrouver la carte des zones vertes et rouges (et les cartes représentant les critères -précités- qui ont contribué à déterminer ces zones) dans la rubrique gouvernementale dédiée aux informations sur l’état d’urgence sanitaire
Crédit images : à l’exception de l’image représentant la consigne d’éviter de se toucher le visage (images libres de droit), les autres images proviennent de la rubrique gouvernementale dédiée à l’état d’urgence sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus