Rechercher un outil depuis la liste des sigles
Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - En septembre 2021, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises fragilisées par la crise
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 29 septembre 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
En septembre 2021, plusieurs arrêtés concernant le versement d’aides au soutien de la trésorerie d’entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ont été pris par le Gouvernement (liste potentiellement non exhaustive) :
- Arrêté du 28 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MACHINES DUBUIT
- Arrêté du 20 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SERINGES ARMATURES
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SYMA
- Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GD HOLDING
- Arrêté du 14 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PACIFIQUE JARDIN PAYSAGE
- Arrêté du 13 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société NOVELLA
- Arrêté du 7 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société NSC GROUPE
- Arrêté du 7 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MEUSIENNE
- Arrêté du 7 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ANDRIEUX
- Arrêté du 3 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SA BRUNET
- Arrêté du 3 septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COMPOBAIE
- Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN
- Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO