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La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - En octobre 2020, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises
publié le 29 octobre 2020 (modifié le 31 octobre 2020)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
En octobre 2020, plusieurs arrêtés concernant le versement d’aides au soutien de la trésorerie d’entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ont été pris par le Gouvernement (liste potentiellement non exhaustive) :
- Arrêté du 2 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ROTOCHAMPAGNE
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CONDI-FILMINTERNATIONAL PACKAGING
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
- Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MEDITERRANEE OFFSET PRESSE
- Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VAUCHE SA
- Arrêté du 9 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP,
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS VIGNOBLES LORGERIL
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MPT Marbrier Pierre de Taille
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ETILAM
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SET UP
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SVDECOUPAGE
- Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COPROMETAL SARL
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PARC ZOOLOGIQUE D’AMNEVILLE
- Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PLASTIMA COMPOSITES
- Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société STUDIO REDFROG