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Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - En février 2021, plusieurs versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises fragilisées par la crise
publié le 4 février 2021 (modifié le 15 février 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
En février 2021, plusieurs arrêtés concernant le versement d’aides au soutien de la trésorerie d’entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ont été pris par le Gouvernement (liste potentiellement non exhaustive) :
- Arrêté du 9 février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES OUEST GEOMETRE EXPERT
- Arrêté du 1er février 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SIVAL
- Arrêté du 28 janvier 2021 (publié au JO du 4 février) relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société GASCARD - MARTIN PROST
- Arrêté du 28 janvier 2021 (publié au JO du 4 février) relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MDL EUROPE