Suite à la sortie de l’état d’urgence sanitaire de la majorité des territoires :

• Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour continuer de faire face à l’épidémie de covid-19 dans ces territoires, ainsi que dans ceux où l’état d’urgence est prorogé (en remplacement du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) ;
• Un arrêté du 10 juillet 2020 complète ces mesures générales concernant notamment les pharmacies d’officine, les établissements de santé, la télé-santé, les professionnels de santé, l’hospitalisation à domicile, etc. (en remplacement de l’arrêté du 23 mars 2020 pris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) ;
• Un arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (en remplacement de précédent arrêté du 22 mai 2020) ;
• Un dernier décret du 10 juillet 2020 a également été pris pour faire entrer immédiatement en vigueur ces deux arrêtés du 10 juillet.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ainsi que son rectificatif
• L’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
• L’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
• Le décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate des deux arrêtés précités