COVID-19 - Deux décrets du 29 janvier 2021 prolongent certaines mesures relatives à l’activité partielle

publié le 1er février 2021

Décrets n° 2021-88 et n° 2021-89 du 29 janvier 2021 relatifs à l’activité partielle

Deux décrets du 29 janvier 2021 visent à soutenir les entreprises affectées par les conséquences de la crise sanitaire et ayant recours à l’activité partielle :

  • Le décret n° 2021-88 "diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute".
  • Le décret n° 2021-89 "prolonge jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle" (extraits de la notice de ces deux décrets).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

  • le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • le décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle