Cette rubrique n’a pas vocation à être exhaustive : elle ne liste donc pas tous les arrêtés, décrets et ordonnances pris au regard de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19. Elle propose de faire des zooms sur plusieurs points d’actualité qui peuvent intéresser les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement, d’environnement, d’économie et d’urbanisme (mais pas que).

Comme l’actualité des ordonnances liées au COVID-19 est parfois très mouvante, nous vous conseillons toutefois de porter attention à la date de rédaction ou de mise à jour des actualités ci-dessous.

Rubrique conçue par : Sarah Olei et Raphaèle Ratto, Cerema