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Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - Abrogation de l’arrêté du 10 février 2021 sur l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
publié le 29 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021
Cet arrêté abroge l’arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable