L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le 6 avril dernier, nous vous avons proposé une fiche outils faisant la synthèse sur les prorogations, suspensions et interruptions de délais que cette ordonnance prévoit et qui sont susceptibles d’affecter la pratique en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Depuis, cette ordonnance du 25 mars 2020 vient d’être modifiée en grande partie par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Nous sommes en train de faire modifier en conséquence la fiche outils que nous vous avons proposé le 6 avril dernier.

En attendant la mise à jour de cette fiche, et pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• La version modifiée de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
• L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Et ci-dessous, pour comparaison, la version initiale de notre fiche outils (en rappelant qu’il ne s’agit pas de la version à jour et que la nouvelle version de cette fiche arrive sous peu)