CONSULTATION - sur le projet de décret concernant les zones préférentielles de renaturation et l’étude d’optimisation de la densité des constructions

publié le 22 juin 2022

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret en lien avec les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Ce projet de décret concerne :

La consultation sur ce projet de décret est prévue du 17 juin au 13 juillet 2022.

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