Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret en lien avec les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Ce projet de décret concerne :

• Les zones préférentielles pour la renaturation identifiable dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et leurs liens avec la compensation des atteintes à la biodiversité ;
• L’étude d’optimisation de la densité des constructions prévue pour des actions et opérations d’aménagement soumises à évaluation environnementale.

La consultation sur ce projet de décret est prévue du 17 juin au 13 juillet 2022.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets sur le site dédié aux consultations publiques du ministère chargé de la transition écologique
• nos zooms sur les articles 194 et 217 de la loi Climat et résilience, dans notre dossier spécial sur cette loi (partie "Lutter contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme")