Dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", trois ordonnances sont venues instaurer des évolutions majeures pour la planification. Parmi elles, l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.
Cette ordonnance a été précédée notamment d’une consultation en ligne, qui a notamment porté sur l’intégration des enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, documents tenant lieu de PLU et cartes communales).

Pour contribuer à ces réflexions ,
Cette consultation a proposé aux internautes (notamment aux collectivités, bureaux d’études, services de l’Etat, autres acteurs de la planification, grand public…) de faire part de leurs difficultés, de leurs expériences, de leurs idées, de réagir aux questions proposées et de consulter les contributions déjà proposées en ligne… sur la rubrique "Participez en ligne" du site Internet "Planifions nos territoires ensemble".

Et parmi les questions posées sur le site (liste non exhaustive) :

Concernant l’air, l’énergie et le climat :

• [Quelle planification pour accompagner la transition (économique, énergétique, écologique…) ?
• Les politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
• Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à la qualité de l’air et à la transition écologique et énergétique ?
• Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique ?
• Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant de l’air, du climat et/ou de l’énergie et les documents d’urbanisme ?
• Comment faciliter les politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique par les collectivités ?

Sur la transition énergétique et écologique :

• Quelle planification pour accompagner la transition (économique, énergétique, écologique…) ?
• Quel rôle doit jouer le SCoT en matière de transition écologique ?
• Les politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
• Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à la qualité de l’air et à la transition écologique et énergétique ?
• Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique ?
• Comment faciliter les politiques de qualité de l’air et de transition écologique et énergétique par les collectivités ?