CONSULTATION - Participez aux réflexions sur l’intégration des enjeux agricoles, naturels, forestiers et paysagers dans les documents d’urbanisme
publié le 27 juin 2019 (modifié le 3 juin 2020)
Une grande consultation en ligne dans le cadre de la démarche "Planifions nos territoires ensemble", portée par les Ministères chargés de la cohésion des territoires et de la transition écologique et solidaire

D’ici la fin de l’année 2019, trois ordonnances viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification, notamment pour moderniser les SCoT et simplifier la hiérarchie des documents opposables aux documents d’urbanisme (documents opposables concernant de nombreux thèmes -agriculture, forêt, nature, paysage…).
Pour contribuer à ces réflexions , vous pouvez faire part de vos difficultés, de vos expériences, de vos idées, réagir aux questions proposées et même consulter les contributions déjà proposées en ligne… sur la rubrique "Participez en ligne" du site Internet "Planifions nos territoires ensemble".
Et parmi les questions posées sur le site, concernant les enjeux " nature / agriculture / forêt / paysage" :
- Les politiques liées à l’agriculture, la nature, la forêt et les paysages vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés à l’agriculture, la nature, la forêt et les paysages ?
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques traitant de l’agriculture, la nature, la forêt et les paysages ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas traitant de l’agriculture, la nature, la forêt et les paysages et les documents d’urbanisme ?
- Comment faciliter les politiques liées à l’agriculture, la nature, la forêt et les paysages par les collectivités ?
Voir aussi les questions posées plus spécifiquement sur les SCoT dans notre article dédié