Connaître et suivre la consommation d’espace, l’artificialisation des sols et/ou les potentiels d’optimisation
La connaissance de l’état et de l’évolution de la consommation d’espace, de l’artificialisation des sols, ainsi que des potentiels d’optimisation du foncier artificialisé, constitue un enjeu majeur des politiques foncières et d’aménagement.
Cette connaissance est essentiellement facilitée par deux types d’outils :
- des observatoires, des inventaires et des rapports : l’observatoire de l’artificialisation des sols, l’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF), l’inventaire des zones d’activités (IZAE)… ;
- des bases de données et des outils numériques : l’inventaire Corine Land Cover, l’enquête Teruti Lucas, l’outil UrbanSimul, les Fichiers fonciers, LOVAC (sur les logements vacants), Cartofriches (sur les friches)…
Zoom sur quelques uns de ces outils :
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Ce rapport vise à faciliter le suivi de l’artificialisation des sols et des objectifs de lutte contre cette artificialisation à l’échelle communale ou intercommunale.
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
A l’échelle régionale, l’OREAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière.
L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux)
Les observatoires locaux des zones d’activités facilitent la connaissance et le partage sur l’état de ces zones, leur poids dans le tissu commercial du territoire. Ils constituent un outil d’aide à la décision notable pour les décisions en matière d’organisation économique du territoire, y compris pour l’optimisation foncière et la restructuration de zones existantes.
Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier (bâti et non bâti) sur un territoire. Il est souvent mobilisé pour des analyses sur la consommation d’espace, la densité de l’enveloppe urbaine…
L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, activités économiques…)
LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements.
Cet outil de connaissance facilite le repérage des sites et bâtiments en friches sur le territoire.