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NOUVEAUTÉS :
Les derniers ajouts, vérifications ou mises à jour dans cette rubrique (en 2022) concernent notamment les thématiques suivantes :- Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols- Risques- Approche globale de l’environnement- Participation du publicVous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
L’environnement est constitué d’éléments sociaux et naturels (biologiques, physiques, chimiques) qui définissent le cadre de vie d’une société. Il rassemble et fait se croiser de nombreuses composantes thématiques : sol, eau, air, biodiversité, patrimoine et paysage, risques, pollutions, nuisances, déchets, etc., tout en intégrant une dimension transversale de participation du public aux décisions susceptible d’impacter l’environnement.
Un ensemble de dispositifs, de prescriptions, de règles et outils existe en vue de concilier l’aménagement de l’espace et les projets urbains avec la préservation de cet environnement et de la santé humaine.
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Arrêté du 21 juillet 2023 (au Journal officiel du 8 septembre 2023)
Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des (...)
Décisions concernant le fonctionnement de la CNDP, mais aussi des projets en matière de (...)
Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de (...)
Arrêtés du 25 juillet 2023 relatifs à l’agrément de conservatoires botaniques nationaux
