En quelques phrases :
L’association foncière urbaine (AFU) est une association syndicale de propriétaires.
Elle peut en particulier faciliter la valorisation du foncier morcelé et la réorganisation de la trame parcellaire, l’aménagement et la valorisation de terrains et bâtiments, la gestion d’opération d’urbanisme, d’équipements, ou encore l’implication des propriétaires fonciers dans l’opération d’aménagement…

L’AFU est constituée entre propriétaires intéressés pour l’exécution des travaux et opérations suivants :

• Le remembrement de parcelles, la modification de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ;
• Le groupement de parcelles en vue d’en conférer l’usage à un tiers ou d’en faire l’apport ou la vente à un établissement public ou une société de construction ou d’aménagement ;
• La construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages d’intérêt collectif (voirie, aires de stationnement, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non…) ;
• La conservation, la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et la restauration immobilière -en articulation avec certaines dispositions concernant les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les opérations de restauration immobilière (ORI), les baux commerciaux… ;
• Le remembrement foncier ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine de certains grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé.

Elle peut être le fait :

• du consentement unanime des propriétaires (AFU libre, dite AFUL) ;
• d’une autorisation administrative par le préfet (AFU autorisée, dite AFUA) :
  • généralement dans des cas d’opposition d’une part des propriétaires concernés,
  • mais aussi, par exemple, lorsque le porteur du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou le représentant de l’État (dans le cadre d’une opération d’intérêt national -OIN), entend inciter à les propriétaires à se regrouper en AFU sur un périmètre de projet qu’il a préalablement défini (AFU de projet, dite AFUP) ;
• ou d’une constitution d’office (AFU constituée d’office aussi appelée "AFU forcée") dans certains cas prévus par la loi.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le guide sur les AFU réalisé en 2017 par le Cerema et l’Ordre des géomètres-experts.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 322-1 à L. 322-16 et R. 322-1 à R. 322-40 du code de l’urbanisme

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 (visée ci-dessous)
• Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Date de mise à jour :
Cerema et Ordre des géomètres-experts - créé en janvier 2017 (partiellement modifié le 03/03/2022)

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• de l’opération d’intérêt national (OIN), en partie "Foncier" de notre site,
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• des opérations de restauration immobilière (ORI), en partie "Logement-habitat" de notre site ;
• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site.