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Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
APPROCHE GENERALE - La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 22 avril 2020)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application.
Certaines mesures spécifiques pourront faire l’objet de circulaires ou d’instructions dédiées.
ultérieures
La circulaire du 21 décembre 2018 identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan.
Ce texte présente sommairement les procédures introduites par la loi Elan, notamment en matière d’urbanisme et aménagement, et en matière d’habitat.