Approche et actualités générales sur le PLU(i)
JURIDIQUE - L’arrêté du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations réglementées par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 28 mars 2023
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant (...)
JURIDIQUE - Le décret du 22 mars 2023 modifie les sous-destinations et annexes pour le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
publié le 28 mars 2023
Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et (...)
METHODOLOGIE - Le vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux de l’Etat
publié le 15 septembre 2021
Lien vers cet article dans notre dossier dédié à la "rationalisation de la hiérarchie des normes" (...)
JURIDIQUE - Le lexique national d’urbanisme
publié le 29 novembre 2017 (modifié le 5 juillet 2022)
Un lexique élaboré par le Ministère pour clarifier certaines notions utilisées dans les plans (...)
METHODOLOGIE - Le guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
publié le 2 mai 2017 (modifié le 19 août 2022)
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)