Anticiper l’application de certaines procédures

 

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En fonction de ses caractéristiques du projet, de son site d’implantation, de son environnement et de ses impacts potentiels, un projet d’aménagement opérationnel est souvent soumis à plusieurs types de règles et procédures distinctes.

Parce qu’il peut être difficile d’avoir une vue d’ensemble sur ces règles et procédures applicables, certains outils peuvent aider à anticiper tout ou partie de ces obligations, et ainsi concourir à sécuriser le projet.

Parmi les outils utiles :

 
 
 
 
Le certificat d’urbanisme (CU)

Ce certificat aide à anticiper certaines règles et procédures applicables au projet d’aménagement opérationnel, voire, dans certains cas, à prévenir en amont sur des limites de faisabilité de certains projets.

 
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)

Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches