Anticiper l’application de certaines procédures
NOUVEAUTÉS :
Pour la qualité de service, nous avons créé cette sous-rubrique en 2022.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
En fonction de ses caractéristiques du projet, de son site d’implantation, de son environnement et de ses impacts potentiels, un projet d’aménagement opérationnel est souvent soumis à plusieurs types de règles et procédures distinctes.
Parce qu’il peut être difficile d’avoir une vue d’ensemble sur ces règles et procédures applicables, certains outils peuvent aider à anticiper tout ou partie de ces obligations, et ainsi concourir à sécuriser le projet.
Parmi les outils utiles :
Ce certificat aide à anticiper certaines règles et procédures applicables au projet d’aménagement opérationnel, voire, dans certains cas, à prévenir en amont sur des limites de faisabilité de certains projets.
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches