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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Septembre / octobre 2022 : quelles évolutions sur notre site ?
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
En septembre-octobre, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations des outils suivants :
| Thème principal | Présentation d’outils "en quelques phrases" |
|---|---|
| Commerce | L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux |
| Biodiversité | Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB) Les arrêtés de protection des sites géologiques ou "géotopes" (APG) |
| Aménagement opérationnel | Le réseau national des aménageurs (RNA) |
| Foncier | L’état d’abandon manifeste (EAM) Les biens sans maître |
| Patrimoine et paysage | La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique |
FICHES - Une nouvelle fiche et une actualisation
En complément des fiches outils déjà en ligne concernant la participation du public, nous vous proposons une nouvelle fiche outils dédiée à la Commission nationale du débat public (CNDP).
Parallèlement, nous avons mis à ajour la fiche thématique "planification" visant à préciser les enjeux littoraux dans les SCoT.
DOSSIER SPÉCIAL - Le dossier dédié à la loi 3DS commence
Au mois d’octobre, nous entamons la réalisation d’un dossier consacré à la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).
Plusieurs articles sont déjà en ligne concernant :
- L’encadrement de l’ouverture de certains établissements commerciaux
- Le rapport en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
- L’implantation des éoliennes et les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
- etc.
FONCTIONNALITÉS - De nouveaux accès directs aux présentations d’outils de l’aménagement qui vous intéressent
Pour trouver rapidement la plupart des informations qui vous intéressent, de nouveaux accès directs aux présentations d’outils ont été ajoutés ce mois-ci à notre liste des sigles :
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.