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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Juillet / août 2022 : quelles évolutions sur notre site ?
publié le 12 septembre 2022 (modifié le 21 mars 2023)
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
RUBRIQUE - De nouveaux apports dans la rubrique "Climat" :
En juillet-août, nous avons ajouté plusieurs outils liés aux problématiques du climat dans notre rubrique "Climat" :
- Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique
- L’outil Climat HD
- L’outil DRIAS ("Les futurs du climat")
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
Pendant l’été, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations des outils suivants :
| Thème principal | Présentation d’outils "en quelques phrases" |
|---|---|
| Air | Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) |
| Aménagement opérationnel | L’accord-cadre Le contrat de promotion immobilière (CPI) |
FICHES - Deux nouvelles fiches outils publiées :
La période estivale a aussi été l’occasion de vous proposer deux nouvelles fiches outils, dédiées :
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.