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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Janvier 2022 : quelles évolutions sur le site Outils de l’aménagement ?
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
FONCTIONNALITÉS - De nouveaux accès directs aux présentations d’outils grâce à la liste des sigles
Pour trouver rapidement la plupart des informations qui vous intéressent :
- De nouveaux outils ont été ajoutés ce mois-ci à notre liste des sigles. Cette liste, mise en place depuis 2020, propose un accès direct à de nombreuses présentations d’outils en cliquant sur le sigle correspondant.
- L’accès à cette liste est désormais facilité par un encart "accès direct", proposé dans la colonne de droite de notre page d’accueil :
RUBRIQUE - La sous-rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" s’améliore progressivement
Afin d’en améliorer la lisibilité et le fond, nous avons entamé la restructuration et le développement de notre sous-rubrique dédiée à la sobriété foncière et aux enjeux de l’artificialisation des sols, notamment :
- en créant un nouveau point dédié à ces problématiques : "Connaître et suivre l’état et l’évolution de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols" ;
- en vérifiant, en actualisant ou en créant les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
- L’observatoire de l’artificialisation des sols (portail)
- Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
- L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
- Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
- Les territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF)
- L’étude d’impact agricole (EIA) et la compensation collective agricole (CCA)
D’autres améliorations de cette sous-rubrique sont prévues sur février 2022. Pour en savoir plus, rendez vous sur la sous-rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" :
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
En janvier 2022, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
| Thème principal | Présentation "en quelques phrases" |
|---|---|
| Revitalisation des centres | L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Le programme national "Action coeur de ville" (ACV) Le programme national "Petites villes de demain" (PVD) |
| Commerces et activités | Le fonds de restructuration des locaux d’activité (fonds RLA) |
| Logement - habitat | Les observatoires locaux des loyers (OLL) |
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.
POUR VOUS TENIR INFORMES - mensuellement des dernières évolutions du site Outils de l’aménagement
Nous publions chaque mois un bulletin sur ces évolutions. Chaque bulletin est enrichi au fur et à mesure depuis sa parution jusqu’au dernier jour du mois.
Pour être informé(e) de la parution de ces bulletins, rassemblés dans notre rubrique "Notre site se met à jour", vous pouvez vous abonner à cette rubrique dédiée à l’optimisation du site :
