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Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
AMELIORATIONS - Février 2022 : quelles évolutions sur le site Outils de l’aménagement ?
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
FONCTIONNALITÉS - De nouveaux accès directs aux présentations d’outils dans la liste des sigles
Pour trouver rapidement la plupart des informations qui vous intéressent, de nouveaux outils ont été ajoutés ce mois-ci à notre liste des sigles :
RUBRIQUE - La restructuration de la sous-rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" continue
Afin d’en améliorer la lisibilité et le fond, nous avons entamé en janvier dernier la seconde phase de restructuration et de développement de notre sous-rubrique dédiée à la sobriété foncière et aux enjeux de l’artificialisation des sols. Ce travail continue ce mois-ci avec :
- La création d’un en créant un nouveau point dédié à ces problématiques :
- Mobiliser le foncier artificialisé mais non utilisé
- Faciliter la désartificialisation et la renaturation
- La création ou la vérification (et si besoin l’actualisation) des présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
- le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols,
- le certificat de projet dédié aux friches (CP fiches)
- UrbanVitaliz (service numérique pour faciliter la réhabilitation des friches)
- l’étude d’optimisation de la densité des constructions
- l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment (outil à venir au 1er janvier 2023)
Pour en savoir plus, rendez vous sur la sous-rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols" :
DOSSIER SPÉCIAL - Le dossier dédié à la loi Climat et résilience redémarre
Afin de faciliter l’appropriation des mesures prévues par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, nous avons redémarré le projet de dossier dédié à cette loi (initié en 2021). Ce mois-ci, ce dossier fait le point sur les mesures prévues par cette loi pour lutter contre l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme
DERNIÈRES PRÉSENTATIONS D’OUTILS vérifiées, actualisées ou créées :
En février, nous avons créé ou vérifié et, si nécessaire, mis à jour les présentations "en quelques phrases" des outils suivants :
| Thème principal | Présentation "en quelques phrases" |
|---|---|
| Foncier | Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public Les établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE) |
| Planification urbaine et stratégique | Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) Le schéma d’aménagement régional (SAR) Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) |
| Logement - habitat | Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF) Le programme local de l’habitat (PLH) |
| Commerce et activités | Les inventaires des zones d’activité économique (IZAE) |
| Approche globale de l’environnement | L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact) |
FICHES - Une nouvelle fiche sur la fiscalité à effet levier sur le foncier :
Une nouvelle fiche du Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier est désormais disponible : la fiche sur la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm).
DE NOUVEAUX ARTICLES
Voir entre autres les actualités à la une pour un aperçu des articles mis en ligne… sachant que tout ce les articles mis en ligne ne sont pas forcément mis à la une.
POUR VOUS TENIR INFORMES - des dernières évolutions du site Outils de l’aménagement
Nous publions régulièrement un bulletin sur ces évolutions. Chaque bulletin est enrichi au fur et à mesure depuis sa parution jusqu’au dernier jour du mois.
Pour être informé(e) de la parution de ces bulletins, rassemblés dans notre rubrique "Notre site se met à jour", vous pouvez vous abonner à cette rubrique dédiée à l’optimisation du site :
