Accompagner la production d’une offre à coût maîtrisé

 
 
 
 
 
Logement en loyer intermédiaire

A mi chemin entre le logement social et le logement privé, le logement intermédiaire doit permettre de loger les ménages qui sont trop aisés pour être éligibles au logement social, mais aux ressources insuffisantes pour accéder aux logements du parc privé.
Les loyers du logement locatif intermédiaire, plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché, proposent des loyers compris entre le parc social et le parc privé. En échange, le bailleur bénéficie d’une déduction fiscale et éventuellement d’une aide à la réalisation de travaux.

 
Le bail réel immobilier (BRI)

Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires. Ce bail inclut une obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes.

 
Les organismes de foncier solidaire (OFS)

Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.

 
Le bail réel solidaire (BRS)

Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale.