Accès directs et liste des sigles
Pour faciliter votre navigation sur le site Outils de l’aménagement, en complément de l’accès par grands domaines de l’aménagement (aménagement opérationnel, habitat - logement…), nous sommes en train de créer une liste de sigles rencontrés dans le domaine de l’aménagement.

A
AASQA : association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air
ABC : atlas de la biodiversité communale
ACT avec hébergement : appartement de coordination thérapeutique avec hébergement
ACT "Un chez soi d’abord" : appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d’abord"
ACV : programme national "Action coeur de ville"
AE : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :
- AE : autorité environnementale (voir nos présentations de l’évaluation environnementale)
- AE : autorisation environnementale
AEU : approche environnementale de l’urbanisme
AFU : association foncière urbaine
ALT : allocation logement temporaire
AMI : appel à manifestation d’intérêt
ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires
APB ou APPB : arrêtés (préfectoraux) de protection de biotope
APHN : arrêtés de protection des habitats naturels
APG : arrêtés de protection des sites géologiques ou "géotopes"
AVAP : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)
B
Biens et sites UNESCO : biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité
BRI : bail réel immobilier
BRS : bail réel solidaire
C
CBN : conservatoire botanique national
CBS : carte de bruit stratégique
CC : carte communale
CCA : compensation collective agricole
CDAC : Commission départementale d’aménagement commercial
CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
CELRL : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
CFE : cotisation foncière des entreprises
CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHU : centre d’hébergement d’urgence
CLC : Corine Land Cover (base de données)
CMS communal : contrat de mixité sociale communal
CNDP : Commission nationale du débat public
CP fiches : certificat de projet dédié aux friches
CPI : contrat de promotion immobilière
CRAC : contrat de revitalisation artisanale et commerciale
CREN ou CEN : conservatoires régionaux des espaces naturels
CRTE : contrat de relance et de transition écologique
CRRTE : contrat de ruralité, de relance et de transition écologique.
CSA : carte stratégique air
CU : certificat d’urbanisme
CUa : certificat d’urbanisme d’information
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel
CUS : convention d’utilité sociale
D
DAAC : document d’aménagement artisanal et commercial (devenu DAACL - voir ci-après)
DAACL : document d’aménagement artisanal, commercial et logistique
DDRM : dossier départemental sur les risques majeurs
DIA : déclaration d’intention d’aliéner
DICRIM : document d’information communal sur les risques majeurs
DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux
"Directive paysages" ou DPMVP : directive de protection de mise en valeur des paysages
DOS : document d’orientations stratégiques
DP : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :
- Déclaration préalable
- Déclaration de projet : au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement") ou du code de l’urbanisme ( DP "code de l’urbanisme")
DP "code de l’environnement" : déclaration de projet au titre du code de l’environnement
DP "code de l’urbanisme" : déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme
DP commercial : droit de préemption commercial
DPENS : droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
DPMVP ou "directive paysages" : directive de protection de mise en valeur des paysages
DPU : droit de préemption urbain
DSBM : document stratégique de bassin maritime
DSF : document stratégique de façade
DT : déclaration de projet de travaux
DTA : directive territoriale d’aménagement
DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durable
DUP : déclaration d’utilité publique. Plusieurs rubriques évoquent les DUP sur notre site :
- La DUP réserve foncière
- La DUP travaux…
E
EAM : état d’abandon manifeste
EE : évaluation environnementale
EEDU : évaluation environnementale des documents d’urbanisme
EEPP : évaluation environnementale des plans et programmes
EI : étude d’impact (évaluation environnementale des projets)
EIA : étude d’impact agricole
ELAN (loi) : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
ENL : enquête nationale logement
ENS : espace naturel sensible
EPA : établissement public d’aménagement
EPFA : établissement public foncier et d’aménagement
EPLA : établissement public local d’aménagement
EPTB : enquête sur le prix des terrains à bâtir
ER : emplacement réservé
ERC : (séquence) "éviter, réduire, compenser"
F
FILOCOM : fichier des logements à la commune
FJT : foyer de jeunes travailleurs
Fonds RLA : fonds de restructuration des locaux d’activité
FTM : foyer de travailleurs migrants
G
GOU : grande opération d’urbanisme
Grand site de France : label "Grand site de France" (voir lien)
I
ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
IZAE : inventaire des zones d’activité économique
IOTA (procédures) : procédures dites "loi sur l’Eau" pour des installations, ouvrages, travaux et activités
L
LAM : lits d’accueil médicalisés
"loi sur l’Eau" (procédures) : procédures dans le domaine de l’eau pour des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
LHSS : lits halte soins santé
M
majoration TFPNB : majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
MH : monument historique
O
OAP : orientations d’aménagement et de programmation
OCS GE : l’occupation du sol à grande échelle
OENAF : observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
OFS : organismes fonciers solidaires
OGS : opération grand site
OHF : observatoires de l’habitat et du foncier
OIN : opération d’intérêt national
OLL : observatoires locaux des loyers
OPP et OPNP : observatoire photographique des paysages
OPS : (enquête sur l’) occupation du parc social
ORCoD : opération de requalification des copropriétés dégradées
ORE : obligations réelles environnementales
ORENAF : observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers
ORI : opération de restauration immobilière
ORT : opération de revitalisation territoriale
OTELO : outil pour la territorialisation de la production de logements
OZAE : observatoire des zones d’activités économiques
P
PA : plusieurs déclinaisons possibles :
- permis d’aménager
- programme d’actions du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
PADDuC : plan d’aménagement et de développement durable de Corse
PAEN ou PEANP ou PENAP : protection des espaces agricoles et naturels périurbains
PAH : label "Pays d’art et d’histoire"
PAMS : permis d’aménager multi-sites
PAPAG : périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global
PAPI : programme d’actions de prévention des inondations
PAR "nitrates" : programme d’actions régional "nitrates"
PC : permis de construire
PCAET : plan climat-air-énergie territorial
PCVD : permis de construire valant division
PDH : plan départemental de l’habitat
PDALHPD : plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
PE : permis d’expérimenter
PEANP ou PENAP ou PAEN : protection des espaces agricoles et naturels périurbains
PEB : plan d’exposition au bruit (des aérodromes)
PF : pension de famille
PGRI : plan de gestion des risques d’inondation
PI : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :
- procédure intégrée
- permis d’innover
PIEP : procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires
PIG : projet d’intérêt général
PIGOU : procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme
PIIE : procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
PIJO : procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
PIL : procédure intégrée pour le logement
PIORT : procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire
PIUTN : procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles
PLH : programme local de l’habitat
PLPGD : plan local de prévention et de gestion des déchets
PLQA : plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air
PLU : plan local d’urbanisme
PLU(i) : plan local d’urbanisme (communal ou intercommunal)
PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal
PN : parc national
PNR : parc naturel régional
PP : plan de paysage
PPA : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :
- Projet partenarial d’aménagement (dans le domaine de l’aménagement opérationnel)
- Plan de protection de l’atmosphère (dans le domaine de l’environnement)
- Personnes publiques associées (dans le domaine de la planification stratégique et urbaine)…
PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement
PPRi ou PPRNi : plan de prévention des risques naturels d’inondation
PPRN : plan de prévention des risques naturels
PPRM : plan de prévention des risques miniers
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
PREE : programme régional pour l’efficacité énergétique
pré-ZERTC : carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte
PRPGD : plan régional de prévention et de gestion des déchets
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
PUP : projet urbain partenarial
PVAP : plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
PVD : programme national "Petites villes de demain"
R
Ramsar (sites Ramsar) : zones humides identifiées au titre de la la Convention du 2 février 1971, relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite « Ramsar »)
RFP : référentiel foncier public ou présumé public
RFSC : référentiel des villes et territoires durables
RHVS : résidence hôtelière à vocation sociale
RLA (fonds) : fonds de restructuration des locaux d’activité
RNA : réseau national des aménageurs
RNU : règlement national d’urbanisme
S
S3REnR : schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAR :schéma d’aménagement régional
SC : site classé
SCoT : schéma de cohérence territoriale
SDARF : schéma départemental d’accès à la ressource forestière
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDAGDV : schéma départemental d’accueil des gens du voyage
SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
SDGEP ou SGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales
SDRIF : schéma directeur de la région d’Ile-de-France
SGEP ou SDGEP : schéma directeur de gestion des eaux pluviales
SECC : schéma d’exploitation coordonnée des carrières
SEM : société d’économie mixte
SEML : société d’économie mixte locale
SEMOP : Société d’économie mixte à opération unique
SI : site inscrit
SIAO : service intégré d’accueil et d’orientation
SIB : système d’information sur la biodiversité
SITADEL : système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux
Sites UNESCO : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité
SLGITC : stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte
SLGRI : stratégie locale de gestion des risques d’inondation
SNAP : stratégie nationale des aires protégées
SNC : site naturel de compensation
SNDB : schéma national des données sur la biodiversité
SOCLE : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
SPR : site patrimonial remarquable
SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
SRB : plusieurs déclinaisons possibles pour ce sigle :
- schéma régional biomasse (dans le domaine de l’énergie)
- stratégie régionale de la biodiversité (dans le domaine de la biodiversité)
SRC : schéma régional des carrières
SRCE : schéma régional de cohérence écologique
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
SRDAM : schéma régional de développement de l’aquaculture marine
SRHH : Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
SRU (article 55) : article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
SUP : servitudes d’utilité publique
T
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
"Terre saine" : démarche et le label "Terre Saine, communes sans pesticides"
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TMD : transport de matières dangereuses
TPSF : territoires pilotes de sobriété foncière
TRI : territoires à risque d’inondation important
TVB : trame verte et bleue
U
ULS : usufruit locatif social
UNESCO (biens et sites UNESCO) : biens et sites inscrits au patrimoine mondial de l’humanité (UNESCO)
V
VAH : label "Ville d’art et d’histoire"
VEFA : vente en l’état futur d’achèvement
VEFA inversée : vente en l’état future d’achèvement inversée
VIR : vente d’immeuble à rénover
VPAH : label "Ville ou Pays d’art et d’histoire"
Z
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZECC : zone d’exploitation coordonnée des carrières
ZERTC : zone exposée au recul du trait de côte
ZH : zones humides
ZHIEP : zones humides d’intérêt environnemental particulier
ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPB : zones prioritaires pour la biodiversité
ZPPA : zones de présomption de prescription archéologique
ZPPAUP : zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (voir aussi les SPR : sites patrimoniaux remarquables)
ZSC : zone spéciale de carrière
ZSGE : zones stratégiques pour la gestion de l’eau