ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

 

Fiche mise à jour en 2013 par Denis Berthelot

 
 

ACTUALITÉS

publié le 6 mars 2013 (modifié le 6 mars 2015)
Fiche écrite en 2013 par Denis Berthelot
 
publié le 2 mars 2012 (modifié le 3 avril 2012)
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux (...)
 
publié le 19 décembre 2011 (modifié le 3 avril 2012)
L’article 28 de la loi Grenelle 2 a substitué les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du (...)
Toute l'actualité
 
La ZPPAUP décryptée par Denis Berthelot
publié le 29 mars 2013 (modifié le 22 avril 2013)
Fiche mise à jour pour tenir compte de la Loi Grenelle 2