Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i)

 
 
 
 
 
Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
publié le 2 mai 2017 (modifié le 3 juin 2020)
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)
 
JURIDIQUE / Le lexique national d’urbanisme
publié le 29 novembre 2017 (modifié le 3 juin 2020)
Un lexique élaboré par le Ministère pour clarifier certaines notions utilisées dans les plans (...)
 
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.

 
Les emplacements réservés (ER)

L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée, dans le champ défini par le code de l’urbanisme (voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, programmes de logements, espaces verts, continuités écologiques)

 
Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)

Cette servitude inscrite au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) est un outil foncier qui permet de « figer » les constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement, sans bénéficiaire ou destination précise.

 
Le sursis à statuer

Outil en lien avec le plan local d’urbanisme (mais pas spécifique au PLU), la décision de sursis à statuer permet de suspendre l’octroi d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) ou les effets d’une déclaration d’urbanisme, lorsque le projet concerné par cette autorisation ou déclaration serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la mise en œuvre du futur PLU(i).