Zone d’aménagement différé

 
 
 

La Zone d’aménagement différé (ZAD)

publié le 24 juin 2013 (modifié le 31 mars 2015)

Fiche du Certu, publiée en juin 2013, dédiée à la procédure de la zone d’aménagement différé (ZAD) comme outil de l’action foncière au service des politiques publiques.

Elle s’inscrit dans le guide « Les outils de l’action foncières au service des politiques publiques » (parution en 2006) actualisé en 2013.

Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur

Téléchargez la fiche du Certu relative à la ZAD - juin 2013


Voir aussi l’ensemble des fiches relatives aux outils de l’action
foncière