Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les documents de planification stratégiques sont un outil majeur pour traduire leur projet de territoire.
Documents multi-thématiques, ils offrent un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux thématiques du territoire comme la gestion économe de l’espace, l’habitat, les transports et les déplacements, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
Zoom sur les principaux outils facilitant cette planification stratégique à différentes échelles :
INFOS MISES A JOUR :
Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous procédons actuellement à la mise à jour, à l’enrichissement et à la création de plusieurs rubriques et articles dans cette partie du site. Ont récemment été revues les parties dédiées au SRADDET et au SCoT.
D’autres évolutions seront à venir au cours de l’année 2019
Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et la mobilité dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser la loi Littoral dans le SRADDET
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
Le schéma de cohérence territoriale - SCoT
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir l’agriculture dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat à travers les SCoT
- Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité et les condinuités écologiques à travers les les SCoT
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU(i)
- L’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Les orientations d’aménagement et de programmation - OAP
- Planifier à l’échelle intercommunale : les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
- Les outils du PLU(i) pour porter la politique de l’habitat
- PLU(i) et économie (y compris agriculture)
- Les outils spécifiques du PLU(i) pour préserver la biodiversité et les espaces naturels