Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le schéma de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) et le programme d’action (PA) du SCoT.Dernières fiches thématiques créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : la fiche SCoT et air, énergie et climat et la fiche SCoT et littoral.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les documents de planification stratégiques sont un outil majeur pour traduire leur projet de territoire.
Documents multi-thématiques, ils offrent un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux thématiques du territoire comme la gestion économe de l’espace, l’habitat, les transports et les déplacements, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
Zoom sur les principaux outils facilitant cette planification stratégique à différentes échelles :
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et les mobilités dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser les enjeux littoraux dans le SRADDET
- SRADDET, patrimoine et paysage
- SRADDET et activités commerciales
- SRADDET et risques
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SRADDET
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
- Approche et actualités générales sur les SCoT
- Zoom sur certains outils du SCoT (DAACL, programme d’actions…)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Intégrer les mobilités dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce, l’artisanat et les constructions logistiques à travers les SCoT
- Promouvoir les activités agricoles et forestières dans les SCoT
- Protéger la biodiversité dans les SCoT
- Préserver et valoriser l’eau dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Prévenir les risques et les nuisances dans le SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Favoriser la participation du public à la procédure de SCoT
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Approche et actualités générales sur le PLU(i)
- Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i) : OAP, emplacements réservés, sursis à statuer…
- S’interroger sur l’échelle, le portage et la gouvernance de son plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi ?)
- Favoriser la participation du public à la procédure de PLU(i)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Prévenir et gérer les risques dans le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la santé à travers le PLU(i)
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)