Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les documents de planification stratégiques (multi-thématiques) sont un outil majeur pour traduire leur projet de territoire.
Ils offrent un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux territoriaux comme l’habitat, la consommation d’espace, les transports et les déplacements, l’équilibre des territoires, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes (...)
Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET
Le SRADDET est un document de planification qui précise la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma de cohérence territoriale - SCoT
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.