Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les documents de planification stratégiques sont un outil majeur pour traduire leur projet de territoire.
Documents multi-thématiques, ils offrent un cadre de cohérence en permettant de croiser et de concilier de multiples enjeux thématiques du territoire comme la gestion économe de l’espace, l’habitat, les transports et les déplacements, l’air, l’énergie, le climat, la biodiversité…
Zoom sur les principaux outils facilitant cette planification stratégique à différentes échelles :
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et la mobilité dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser la loi Littoral dans le SRADDET
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir l’agriculture dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat à travers les SCoT
- Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité et les condinuités écologiques à travers les les SCoT
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Zoom sur des outils majeurs du PLU / PLUi : OAP, emplacements réservés…
- Planifier à l’échelle intercommunale : le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et la gouvernance
- Associer la population au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) : la concertation
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale