Taxes foncières

 

Les taxes foncières sont des impôts locaux perçus par les communes, EPCI, départements et régions. Elles constituent une ressource fiscale pour ces collectivités.
Il existe trois taxes foncières :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Objet :
Les taxes foncières sont des impôts locaux perçus par les communes, EPCI, départements et régions. Elles constituent une ressource fiscale pour ces collectivités.
Il existe trois taxes foncières :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Ces taxes s’appliquent au propriétaire des biens et non à l’usager. Il revient à l’administration fiscale de recenser chaque année les nouveaux propriétaires (construction neuve, changement d’usage ou de caractéristiques physiques d’une construction).

La valeur cadastrale locative constitue la base d’imposition.
Depuis 2011, les régions ne sont plus bénéficiaires de la TFPB.

Référence réglementaire :
articles 1380 et suivants du Code Général des Impôts

 
 
 
 
Taxes foncières
publié le 12 mai 2017