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Ressources du Cerema

 
 
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La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
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Accueil > Foncier > Minorer le prix du foncier > Dissocier le foncier de l’immobilier > Les organismes de foncier solidaire (OFS)
FONCIER
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SYNTHESE- OFS Organisme de foncier solidaire

publié le 12 septembre 2019 (modifié le 18 octobre 2019)
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Ce document, issu de la série de fiches "Loger et habiter", fait le point sur la mise en oeuvre des premiers organismes de foncier solidaire (OFS) et baux réels solidaires (BRS) sur le territoire français depuis la création de ce dispositif.

Télécharger :

  • fi040819 loger habiter ofonciersolidaire brs (format pdf - 2.2 Mo - 18/10/2019)
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