Surface de plancher

 

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions. Elle se substitue aux anciennes SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et SHON (Surface Hors Œuvre Nette). Elle est utilisée dans le cadre des procédures d’autorisations d’urbanisme. Elle ne doit pas être confondu avec la surface de plancher fiscale (surface taxable, voir fiche) servant à calculer le montant de la taxe d’aménagement.

Objet : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur. Il faut déduire du calcul les éléments suivants :

  • les vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
  • les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
  • les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
  • les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets
  • les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • la surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Textes de référence :

  • Article R111-22 du Code de l’urbanisme.

Dernière évolution des textes :

  • Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme,

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - mai 2017
 
 
 
 
Fiche CERTU sur la surface de Plancher
publié le 25 juillet 2017
Fiche écrite en juin 2014 par Béatrice Péricchi, architecte-urbaniste.
 
Bonification de surface de plancher
publié le 31 octobre 2017
Fiche dans la partie "Fiscalité et financement", rubrique "Assurer la faisabilité économique des projets"