Stratégies foncières en faveur du logement et des activités (artisanat et industrie)

publié le 6 juillet 2017 (modifié le 3 mai 2018)

L’action foncière a longtemps été prise en compte très en aval des projets et de manière segmentée selon qu’elle traitait d’équipement, de transport, de développement économique ou d’habitat. Devenu à la fois un sujet de préoccupation et un levier d’intervention publique, l’action foncière en faveur du logement et des activités productives se structure de manière plus transversale et intégrée, dans un contexte où les acteurs publics sont aujourd’hui confrontés à une diminution de leurs ressources et sont enclins à concentrer leurs investissements.

Le rapport restitue l’état des questionnements et ébauche des solutions concrètes et pistes d’approfondissements expérimentés par plusieurs territoires afin de se dégager des marges de manœuvre : comment organiser ses priorités d’intervention foncière ?, comment les articuler par rapport à ce que peuvent produire les opérateurs privés ? Comment mettre ces derniers à contribution ? Où cibler les acquisitions foncières publiques ? Comment maîtriser le foncier sans acquérir, intervenir sur des temps longs ?

Six axes structurent ainsi le rapport :
1.Quels enjeux pour le développement des logements et de l’activité productive ?,
2.Dégager des marges de manœuvre dans un contexte d’intervention contraint,
3.Diversifier les modes d’intervention,
4.Identifier les priorités et les secteurs d’intervention,
5.Anticiper et échelonner son intervention dans le temps,
6.Maintenir et produire une offre foncière diversifiée, accompagner la mutation des espaces, quelles expériences ?

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