SRCAE - Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie

 

Le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie) est un document stratégique qui définit les grands objectifs et les grandes orientations à l’échelle de la région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au changement climatique.

Objet :

Le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie) est élaboré conjointement par les services de l’Etat et par les régions. Il définit les grands objectifs et les grandes orientations à l’échelle de la région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au changement climatique. Le SRCAE implique l’association des décisions à propos de la qualité de l’air et concernant la politique énergétique et climatique.

Textes de référence :

  • Articles L222-1 à L222-3-1 du Code de l’environnement
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
  • Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
  • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Dernière évolution des textes :

  • Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Octobre 2017 - Cerema