COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Plan du site
- Aménagement opérationnel
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
- Choisir un mode de réalisation
- Définir la procédure opérationnelle
- Autoriser le projet
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
- Réaliser les travaux
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Ressources du CEREMA
- Cadre de vie et environnement
- Impliquer la population
- Prendre en compte l’environnement dans les projets, plans et programmes
- Gérer et préserver la ressource en eau
- Définir une stratégie territoriale globale dédiée à l’eau (ressource, milieux aquatiques, risque inondation…)
- Intégrer l’approche globale de l’eau (ressources, milieux aquatiques, inondation…) dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Gérer l’eau potable et de l’assainissement
- Protéger les milieux aquatiques et la biodiversité
- Gérer et valoriser les ressources du sol et du sous-sol
- Assurer la gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers
- Intégrer les enjeux relatifs à l’air, à l’énergie et au climat
- Définir une stratégie territoriale dédiée aux enjeux air, énergie, climat
- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
- Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
- Le schéma régional biomasse (SRB)
- Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
- Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
- Porter les enjeux "air, énergie, climat" à travers la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux "air, énergie, climat" dans l’aménagement opérationnel
- Définir une stratégie territoriale dédiée aux enjeux air, énergie, climat
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques
- Identifier et protéger les secteurs à enjeux
- La trame verte et bleue
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse)
- Les arrêtés de protection de biotope - APPB
- Les zones humides (dont les sites "Ramsar")
- Les espaces naturels sensibles - ENS
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux - ZICO
- Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF
- Les espèces protégées et leurs habitats naturels
- La protection des arbres et boisements : espaces boisés classés, défrichement…
- Gérer, restaurer et compenser les milieux naturels
- Intégrer la biodiversité dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Identifier et protéger les secteurs à enjeux
- Mettre en valeur le patrimoine bâti et le paysage
- Monuments Historiques
- Sites Patrimoniaux Remarquables - SPR
- Sites classés et sites inscrits
- Zone de présomption de prescription archéologique - ZPPA
- La Directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP)
- Secteur sauvegardé et Plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV
- Opération grand site
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
- Les démarches de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Prévenir les risques, pollutions et nuisances
- Dossier Départemental sur les Risques Majeurs - DDRM et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM
- Plan de Prévention des Risques naturels - PPRn
- Plan de Prévention des Risques technologiques - PPRt
- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
- Classement des voies bruyantes
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD et Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets - PLPGD
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements
- Foncier
- Connaître le foncier
- Acquérir le foncier
- Acquisition amiable
- Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA
- Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
- Classement des voies dans le domaine public
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Acquisition de bien sans maître ou de parcelle à l’abandon
- DUP réserve foncière
- DUP travaux
- DPU - Droit de préemption urbain
- Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
- Droit de préemption commercial
- Droit de préemption sur les terres agricoles
- S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet
- Céder et valoriser le foncier
- Gérer le foncier en vue de son aménagement
- Minorer le prix du foncier
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
- Réglementer l’urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière du plan local d’urbanisme
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs
- Différer l’acquisition du foncier
- Dissocier le foncier de l’immobilier
- Démembrer le droit de propriété
- S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Liens utiles
- Logement-Habitat
- Connaître son territoire et définir une politique de l’habitat
- Porter une vision stratégique
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
- Le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Connaître son territoire : données et outils disponibles
- L’Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (OTELO)
- Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL 2)
- L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
- L’enquête nationale logement (ENL)
- L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Le Ficher des logements à la commune (FILOCOM)
- Le recensement de la population par l’INSEE
- L’enquête sur le parc locatif social (EPLS) et le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
- L’infocentre du Ministère SISAL et l’application GALION
- Les bases des notaires PERVAL - BIEN
- Précédents guides et informations sur les statistiques
- Connaître son territoire : études et méthodes
- Porter une vision stratégique
- Développer une offre nouvelle
- Produire une offre en logement social
- Obligations de taux de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU
- La convention d’utilité sociale (CUS)
- La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- La vente en l’état future d’achèvement (VEFA) inversée
- La conférence intercommunale du logement (CIL) et convention intercommunale d’attribution (CIA)
- Contrats de mixité sociale
- Accompagner la production d’une offre à coût maîtrisé
- Agir sur le foncier
- Produire une offre en logement social
- Agir sur l’existant
- Accompagner les personnes ayant des difficultés d’accès au logement
- Réinterroger l’habitat traditionnel et expérimenter
- Etudes du Cerema
- Connaître son territoire et définir une politique de l’habitat
- Commerces et activités
- Planification urbaine et stratégique
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et la mobilité dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser la loi Littoral dans le SRADDET
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir l’agriculture dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat à travers les SCoT
- Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité et les condinuités écologiques à travers les les SCoT
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Zoom sur des outils majeurs du PLU / PLUi : OAP, emplacements réservés…
- Planifier à l’échelle intercommunale : le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et la gouvernance
- Associer la population au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) : la concertation
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Réglementer l’aménagement du territoire
- Prendre en compte les spécificités territoriales
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- La montagne
- La mer et le littoral
- Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
- La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Fiscalité et financement
- Acteurs-Institutions