Notre site se met à jour
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Plan du site
- Aménagement opérationnel
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
- Choisir un mode de réalisation
- Définir la procédure opérationnelle
- Autoriser le projet
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
- Les procédures intégrées (PI)
- La procédure intégrée pour le logement (PIL)
- La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
- La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
- La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
- La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
- La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
- La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)
- La déclaration de projet (DP)
- Le projet d’intérêt général (PIG)
- Les procédures intégrées (PI)
- Réaliser les travaux
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Ressources du CEREMA
- Cadre de vie et environnement
- Favoriser l’implication du public (participation)
- Prendre en compte l’environnement de manière globale dans les projets, plans et programmes
- L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
- L’évaluation environnementale des plans et programmes (hors documents d’urbanisme)
- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées
- La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
- L’autorisation environnementale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques
- Comprendre ou faire comprendre la biodiversité, ses enjeux et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux
- Le système d’information sur la biodiversité et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
- La trame verte et bleue (TVB) et ses différentes échelles
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux (PN)
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse
- Les zones humides (approche générale)
- Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- Les zones humides dites "sites Ramsar"
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
- La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
- Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
- Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
- Les sites classés (SC)
- Les sites inscrits (SI)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Les sites naturels de compensation (SNC)
- Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité
- Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)
- Les atlas de la biodiversité communale (ABC)
- Prendre en compte certains enjeux spécifiques
- Définir une stratégie territoriale pour la biodiversité et mobiliser les outils de planification, notamment sur la trame verte et bleue
- La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- La charte du parc naturel régional (PNR)
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Le contrat de rivière, de milieux, de baie…
- Accompagner et valoriser les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité
- Favoriser l’intégration des enjeux écologiques par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Maîtriser le foncier à enjeux écologiques
- Suivre les évolutions de la biodiversité et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Mettre en valeur le patrimoine et le paysage
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres enjeux thématiques
- Identifier, préserver et valoriser des sites et éléments à enjeux
- Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)
- Le label "Patrimoine européen"
- Les monuments historiques (MH) et leurs abords
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
- La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
- Les sites inscrits (SI)
- Les sites classés (SC)
- Le label "grand site de France"
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les parcs nationaux (PN)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Le label "Jardins remarquables"
- Le label "Maison des illustres"
- Le label "Architecture contemporaine remarquable"
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de planification urbaine en faveur du patrimoine et du paysage
- Le plan de paysage
- Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Favoriser l’intégration des enjeux patrimoniaux et paysagers par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver et mettre en valeur les supports du paysage et du patrimoine agricole, naturel et forestier
- Prévenir et gérer certains impacts visuels spécifiques
- Suivre l’évolution du paysage et du patrimoine et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Gérer et préserver l’eau
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’eau et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Définir une stratégie territoriale globale dédiée à l’eau
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Favoriser l’intégration des enjeux liés à l’eau par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver l’eau potable, gérer l’assainissement des eaux usées et les eaux pluviales
- Les périmètres de protection de captages et sources
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
- Le schéma de distribution d’eau potable
- Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
- Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Protéger les milieux aquatiques, les zones humides, la trame bleue…
- Lutter plus spécifiquement contre certains types de pollutions des eaux
- Intégrer les enjeux relatifs à l’air, à l’énergie et au climat
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat et leurs liens avec d’autres thématiques
- Faciliter la connaissance des enjeux locaux
- Définir une stratégie territoriale dédiée aux enjeux de l’air, de l’énergie et/ou du climat
- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
- Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
- Le schéma régional biomasse (SRB)
- Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
- Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
- Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)
- Les feuilles de routes pour la qualité de l’air
- Porter les enjeux "air, énergie, climat" à travers la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux de l’air, de l’énergie et/ou du climat dans l’aménagement opérationnel
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments
- Et aussi…
- Prendre en compte la multi-fonctionnalité des sols et gérer le sol de manière économe
- Comprendre ou faire comprendre la multi-fonctionnalité des sols, les enjeux associées et les liens avec certaines thématiques
- Gérer le sol de manière économe à travers la planification stratégique et multi-thématiques
- La protection des espaces agricoles et naturels périurbains (ex-PAEN)
- Promouvoir l’agriculture et préserver spécifiquement le foncier agricole
- Préserver plus spécifiquement la ressource forestière
- Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
- Les forêts de protection pour cause d’utilité publique
- La restauration et le reboisement des terrains en montagne
- La mise en défens des terrains et pâturages en montagne
- L’aide au renouvellement forestier
- La protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
- Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Prendre en compte les enjeux liés aux matériaux
- Prévenir les risques, pollutions et nuisances
- Informer et s’informer sur les risques majeurs
- Plan de Prévention des Risques naturels - PPRn
- Plan de Prévention des Risques technologiques - PPRt
- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE
- Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
- Classement des voies bruyantes
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD et Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets - PLPGD
- Le transport de matières dangereuses
- La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais
- Gérer les catastrophes naturelles
- EN ATTENDANT - Une rubrique "mobilité" sur 2021
- Foncier
- Connaître le foncier
- Acquérir le foncier
- Acquisition amiable
- Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA
- Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
- Classement des voies dans le domaine public
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Acquisition de bien sans maître ou de parcelle à l’abandon
- DUP réserve foncière
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
- Droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet
- Céder et valoriser le foncier
- Gérer le foncier en vue de son aménagement
- Minorer le prix du foncier
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
- Réglementer l’urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière du plan local d’urbanisme
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs
- Différer l’acquisition du foncier
- Dissocier le foncier de l’immobilier
- Démembrer le droit de propriété
- S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Liens utiles
- Logement-Habitat
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Mobiliser les outils et données disponibles
- L’Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (OTELO)
- Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL 2)
- L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
- L’enquête nationale logement (ENL)
- L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Le recensement de la population par l’INSEE
- Les statistiques locales INSEE
- L’enquête sur le parc locatif social (EPLS) et le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
- L’infocentre du Ministère SISAL et l’application GALION
- Les bases des notaires PERVAL - BIEN
- Précédents guides et informations sur les statistiques
- Mobiliser les outils et données disponibles
- Porter une vision stratégique
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
- Développer une offre nouvelle
- Agir sur l’existant
- Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
- Les nuitées d’hôtel
- La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
- Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
- Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
- L’établissement d’accueil mère-enfant
- Les lits halte soins santé (LHSS)
- Les lits d’accueil médicalisé (LAM)
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
- La résidence sociale "classique"
- La pension de famille (PF)
- La résidence accueil
- Le foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Le foyer de travailleurs migrants (FTM)
- L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé)
- Aider au maintien et à l’accès au logement
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Réinterroger l’habitat et expérimenter
- Etudes du Cerema
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Commerces et activités
- Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire
- Le fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise covid-19
- Les aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Les prêts participatifs du fonds de développement économique et social
- Les mesures liées aux coûts fixes des entreprises
- Les aides à la numérisation des entreprises
- L’activité partielle
- Les prêts de main d’oeuvre
- Les soutiens spécifiques aux activités culturelles et sportives
- Redynamiser les activités en centres-villes et centres-bourgs
- Développer et réguler le commerce
- Encadrer le développement des projets commerciaux
- Le schéma régional d’améangement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT) et son document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Redynamiser le commerce et résorber la vacance commerciale
- Encadrer le développement des projets commerciaux
- Mobiliser et valoriser le foncier économique et les zones d’activité
- Réguler la publicité extérieure associée aux activités
- Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire
- Planification urbaine et stratégique
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et la mobilité dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser la loi Littoral dans le SRADDET
- SRADDET, patrimoine et paysage
- SRADDET et activités commerciales
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Zoom sur certains outils du SCoT (DAAC…)
- Favoriser la participation du public à la procédure de SCoT
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir l’agriculture dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat à travers les SCoT
- Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques à travers les SCoT
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
- Le SCoT en perspectives
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i)
- S’interroger sur l’échelle, le portage et la gouvernance de son plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi ?)
- Favoriser la participation du public à la procédure de PLU(i)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la santé à travers le PLU(i)
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Réglementer l’aménagement du territoire
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace avec une carte communale
- Valoriser le patrimoine et le paysage avec une carte communale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques avec une carte communale
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans une carte communale
- Intégrer les enjeux des activités économiques (y compris agricoles) dans la carte communale
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la carte communale
- Prendre en compte les enjeux de la mobilité dans la carte communale
- Prévenir les risques à travers la carte communale
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale
- Prendre en compte les spécificités territoriales
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
- La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- La mer et le littoral
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)
- Les servitudes de passage des piétons sur le littoral
- La montagne
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Fiscalité et financement
- Financer les équipements publics
- Le projet urbain partenarial (PUP)
- La participation au coût des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (participation ZAC)
- Cession foncière gratuite contre autorisation d’urbanisme
- La taxe d’aménagement majorée (TAM)
- Versement transport
- PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble
- Participation Voirie et Réseaux - PVR
- Surface de Plancher Taxable
- Cession foncière avec charge
- Assurer la faisabilité économique des projets
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire
- Financer les équipements publics
- Acteurs-Institutions