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La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Plan du site
- Aménagement opérationnel
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
- Choisir un mode de réalisation
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Définir la procédure opérationnelle
- Anticiper l’application de certaines procédures
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
- Les procédures d’évolution concernant exclusivement le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Les procédures d’évolution concernant exclusivement la carte communale (CC)
- La déclaration de projet (DP)
- Les procédures intégrées (PI)
- La procédure intégrée pour le logement (PIL)
- La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
- La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
- La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
- La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
- La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
- La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)
- Le projet d’intérêt général (PIG)
- L’opération d’intérêt national (OIN)
- Autoriser - permettre le projet
- Le règlement national d’urbanisme (RNU)
- Le permis de construire (PC)
- Le permis de construire valant division (PCVD)
- Le permis d’aménager (PA)
- Le permis d’aménager multi-sites (PA multi-sites ou PAMS)
- Le permis d’expérimenter (PE)
- La déclaration préalable (DP)
- Permis de démolir (PD)
- Les dispenses de formalités
- Réaliser les travaux
- Cadre de vie et environnement
- Prendre en compte l’environnement de manière globale dans les projets, plans et programmes
- Favoriser l’implication du public (participation)
- Favoriser l’implication du public en amont
- Solliciter le public à un stade plus avancé (dit "aval")
- Mobiliser certains mécanismes de consultation localisée
- Mobiliser certaines techniques d’animation et d’implication du public
- S’appuyer sur des retours d’expériences de la participation
- Faciliter l’appropriation de certaines thématiques dans le cadre de la participation
- Favoriser la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols
- Comprendre ou faire comprendre la multi-fonctionnalité des sols, les enjeux associées (lutte contre l’artificialisation…) et les liens avec certaines thématiques
- Connaître et suivre la consommation d’espace, l’artificialisation des sols et/ou les potentiels d’optimisation
- L’observatoire de l’artificialisation des sols
- Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
- Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
- L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
- Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
- Les observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
- L’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
- Les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE)
- Les Fichiers fonciers
- L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
- Corine Land Cover (CLC)
- L’enquête Teruti Lucas
- UrbanSimul
- LOVAC (Logements Vacants)
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Encourager les démarches des territoires en faveur de la sobriété foncière
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés l’artificialisation dans l’aménagement opérationnel
- Préserver spécifiquement les espaces naturels, agricoles et forestiers
- Les outils de préservation au titre de la biodiversité (ENS, ORE, parcs et réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…)
- Les outils de préservation au titre de l’intérêt paysager (sites inscrits, sites classés, parcs naturels, directive "paysage"…)
- Les outils de préservation dédiés aux espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF, PENAP…)
- Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP, PAEN)
- La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Les autres Commissions locales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF, CTPENAF…)
- La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)
- Les outils dédiés à la ressource forestière (forêts de protection…)
- L’inventaire forestier
- Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
- Les forêts de protection pour cause d’utilité publique
- La restauration et le reboisement des terrains en montagne
- La mise en défens des terrains et pâturages en montagne
- L’aide au renouvellement forestier
- La protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
- Mobiliser le foncier artificalisé mais non utilisé
- Faciliter la désartificialisation et la renaturation
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques
- Comprendre ou faire comprendre la biodiversité, ses enjeux et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux
- Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
- La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
- La trame verte et bleue (TVB) et ses différentes échelles
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux (PN)
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse
- Les zones humides (approche générale)
- Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- Les zones humides dites "sites Ramsar"
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
- La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
- Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
- Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
- Les sites classés (SC)
- Les sites inscrits (SI)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Les sites naturels de compensation (SNC)
- Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité
- Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)
- Les atlas de la biodiversité communale (ABC)
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication
- Prévenir et gérer les espèces envahissantes
- Prendre en compte les spécificités de la biodiversité nocturne
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de la planification urbaine et de l’eau en faveur de la biodiversité
- La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- La charte du parc naturel régional (PNR)
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Le contrat de rivière, de milieux, de baie…
- Accompagner et valoriser les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité
- Favoriser l’intégration des enjeux écologiques par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Maîtriser le foncier à enjeux écologiques
- Economiser le foncier de manière globale pour préserver (entre autres) la biodiversité
- Suivre les évolutions de la biodiversité et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Mettre en valeur le patrimoine et le paysage
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres enjeux thématiques
- A quoi servent le paysage et le patrimoine ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et économie ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et agriculture ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et sobriété foncière ?
- Identifier, préserver et valoriser des sites et éléments à enjeux
- Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)
- Le label "Patrimoine européen"
- Les monuments historiques (MH) et leurs abords
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
- La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
- Les sites inscrits (SI)
- Les sites classés (SC)
- Le label "grand site de France"
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les parcs nationaux (PN)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Le label "Jardins remarquables"
- Le label "Maison des illustres"
- Le label "Architecture contemporaine remarquable"
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de planification urbaine en faveur du patrimoine et du paysage
- Le plan de paysage
- Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Favoriser l’intégration des enjeux patrimoniaux et paysagers par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver et mettre en valeur les supports du paysage et du patrimoine agricole, naturel et forestier
- La gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers
- Les outils spécifiques aux espaces agricoles (ZAP, DP agricole…)
- Les outils propres aux espaces forestiers (forêts de protection…)
- Les outils de préservation de la biodiversité (ENS, parcs et réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes…)
- Prévenir et gérer certains impacts visuels spécifiques
- Suivre l’évolution du paysage et du patrimoine et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres enjeux thématiques
- Gérer et préserver l’eau
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’eau et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Définir une stratégie territoriale globale dédiée à l’eau
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Favoriser l’intégration des enjeux liés à l’eau par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver l’eau potable, gérer l’assainissement des eaux usées et les eaux pluviales
- Les périmètres de protection de captages et sources
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
- Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
- Le schéma de distribution d’eau potable (SDEP)
- Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
- Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Gérer plus spécifiquement les eaux de piscine
- Protéger les milieux aquatiques, les zones humides, la trame bleue…
- Lutter plus spécifiquement contre certains types de pollutions des eaux
- Intégrer les enjeux de qualité de l’air
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’air et leurs liens avec d’autres thématiques
- Faciliter la connaissance des enjeux locaux
- Définir une stratégie dédiée aux enjeux de l’air (ou sur l’air, l’énergie et le climat)
- Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux de qualité de l’air dans l’aménagement opérationnel
- Faciliter la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’énergie et du climat et leurs liens avec d’autres thématiques
- Définir une stratégie territoriale "air, énergie, climat"
- S’appuyer sur la planification énergétique
- Porter les enjeux "énergie, climat" à travers la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux climatiques et/ou énergétiques dans l’aménagement opérationnel
- Limiter certaines consommations énergétiques
- Prévenir et gérer les risques
- Comprendre ou faire comprendre les risques, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres thématiques
- Informer et s’informer sur les risques majeurs
- Mobiliser les outils de planification dédiés à la prévention des risques
- Intégrer globalement les risques dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer globalement les risques dans les projets dans l’aménagement opérationnel
- S’appuyer sur des réglementations spécifiques à certains risques
- Prévenir spécifiquement les risques d’incendies de forêts
- Prévenir et gérer spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
- Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Les contrats de rivière (ou de milieux, de baie…) et autres contrats "eau"
- Prévenir et gérer spécifiquement les risques littoraux
- Les observatoires du trait de côte
- La stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)
- La liste des communes impactées par le recul du trait de côte
- La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC)
- Les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC)
- La carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte (pré-ZERTC)
- Le sursis à statuer
- Le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
- Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC)
- Gérer les dommages
- Prévenir et gérer les pollutions, nuisances et déchets
- Intégrer les enjeux des pollutions, nuisances et déchets dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Prévenir et gérer les nuisances, pollutions et déchets dans l’aménagement opérationnel
- Agir plus spécifiquement sur les nuisances sonores
- Les cartes de bruit stratégiques (CBS)
- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
- Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
- Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
- L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (hors ICPE)
- Prévenir certaines pollutions visuelles, notamment lumineuses
- Gérer plus spécialement la pollution des sols
- Traiter plus spécifiquement les pollutions atmosphériques
- Mobiliser les outils dédiés aux déchets et favoriser l’économie circulaire
- EN ATTENDANT - Une rubrique "mobilité" sur 2021
- Foncier
- Connaître le foncier
- Mobiliser des acteurs du foncier
- Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
- Les établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE)
- Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) de l’Etat
- Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
- Les associations foncières urbaines (AFU)
- Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
- Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CEN ou CREN)
- Acquérir le foncier
- L’acquisition amiable (par achat ou échange)
- La dation en paiement
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
- La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "réserve foncière"
- Classement des voies dans le domaine public
- Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
- L’acceptation de dons et legs
- Acquisition de bien sans maître ou de parcelle à l’abandon
- S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet
- Céder et valoriser le foncier
- Gérer le foncier en vue de son aménagement
- Economiser le foncier et intégrer les enjeux liés à l’artificialisation des sols
- Minorer le prix du foncier
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
- Réglementer l’urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière du plan local d’urbanisme
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs
- Différer l’acquisition du foncier
- Dissocier le foncier de l’immobilier
- Démembrer le droit de propriété
- S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Logement-Habitat
- Connaître son territoire et ses enjeux
- S’appuyer sur les observatoires
- Mobiliser et croiser les outils et données disponibles
- L’Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (OTELO)
- Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL 2)
- L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
- L’enquête nationale logement (ENL)
- LOVAC (Logements Vacants)
- L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Le recensement de la population par l’INSEE
- Les statistiques locales INSEE
- UrbanSimul
- Les fichiers fonciers
- La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F
- Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP)
- Porter une vision stratégique
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
- Développer une offre nouvelle
- Agir sur l’existant
- Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
- Les nuitées d’hôtel
- La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
- Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
- Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
- L’établissement d’accueil mère-enfant
- Les lits halte soins santé (LHSS)
- Les lits d’accueil médicalisé (LAM)
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
- La résidence sociale "classique"
- La pension de famille (PF)
- La résidence accueil
- Le foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Le foyer de travailleurs migrants (FTM)
- L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé)
- Aider au maintien et à l’accès au logement
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Réinterroger l’habitat et expérimenter
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Revitalisation des centres - Commerces et activités
- Redynamiser les centres-villes et centres-bourgs
- Développer, (re)dynamiser et réguler les activités commerciales, artisanales et industrielles
- Connaître son territoire et ses activités économiques
- Définir une stratégie territoriale dédiée
- Mobiliser les outils de la planification urbaine et stratégique en matière d’activités
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Mobiliser les opérateurs économiques
- Encourager spécifiquement la reprise et la redynamisation de l’existant
- Agir spécifiquement sur les locaux et fonds commerciaux et artisanaux
- Le droit de préemption commercial (DP commercial)
- La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- L’autorisation de location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme
- La taxe sur les friches commerciales (TFC)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Et aussi
- Réguler la publicité extérieure associée aux activités
- Prendre en compte les enjeux liés aux matériaux
- Planification urbaine et stratégique
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et les mobilités dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser les enjeux littoraux dans le SRADDET
- SRADDET, patrimoine et paysage
- SRADDET et activités commerciales
- SRADDET et risques
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SRADDET
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Zoom sur certains outils du SCoT (DAAC…)
- Favoriser la participation du public à la procédure de SCoT
- Actualités générales sur les SCoT
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir les activités agricoles et forestières dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce, l’artisanat et les constructions logistiques à travers les SCoT
- Intégrer les mobilités dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité dans les SCoT
- Préserver et valoriser l’eau dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Prévenir les risques et les nuisances dans le SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
- Le SCoT en perspectives
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i) : OAP, emplacements réservés, sursis à statuer…
- S’interroger sur l’échelle, le portage et la gouvernance de son plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi ?)
- Favoriser la participation du public à la procédure de PLU(i)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Prévenir et gérer les risques dans le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la santé à travers le PLU(i)
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Réglementer l’aménagement du territoire
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Actualités générales sur la carte communale (CC)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols avec une carte communale
- Valoriser le patrimoine et le paysage avec une carte communale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques avec une carte communale
- Porter les enjeux de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement dans une carte communale
- Intégrer les enjeux des activités économiques (y compris agricoles) dans la carte communale
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la carte communale
- Prendre en compte les enjeux de la mobilité dans la carte communale
- Prévenir les risques à travers la carte communale
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale
- Evaluer et, si besoin, adapter la carte communale
- Prendre en compte les spécificités territoriales
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
- La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- La mer et le littoral
- L’urbanisation et la loi Littoral
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)
- La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais
- Les servitudes de passage des piétons sur le littoral
- La montagne
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Fiscalité et financement
- Financer les équipements publics
- Le projet urbain partenarial (PUP)
- La participation au coût des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (participation ZAC)
- Cession foncière gratuite contre autorisation d’urbanisme
- Taxe d’Aménagement - TA
- La taxe d’aménagement majorée (TAM)
- Versement transport
- PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble
- Participation Voirie et Réseaux - PVR
- Surface de Plancher Taxable
- Cession foncière avec charge
- Assurer la faisabilité économique des projets
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire
- Financer les équipements publics
- Acteurs-Institutions