Notre site se met à jour
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Plan du site
- Aménagement opérationnel
- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet
- Choisir un mode de réalisation
- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel
- Définir la procédure opérationnelle
- Autoriser - permettre le projet
- Mettre en compatibilité le projet et la règle
- Les procédures intégrées (PI)
- La procédure intégrée pour le logement (PIL)
- La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
- La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
- La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
- La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
- La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
- La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)
- La déclaration de projet (DP)
- Le projet d’intérêt général (PIG)
- Les procédures intégrées (PI)
- Réaliser les travaux
- Ressources du CEREMA
- Cadre de vie et environnement
- Prendre en compte l’environnement de manière globale dans les projets, plans et programmes
- L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
- L’évaluation environnementale des plans et programmes (hors documents d’urbanisme)
- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées
- La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
- L’autorisation environnementale
- Favoriser l’implication du public (participation)
- Favoriser l’implication du public en amont
- Solliciter le public à un stade plus avancé (dit "aval")
- Mobiliser certains mécanismes de consultation localisée
- Mobiliser certaines techniques d’animation et d’implication du public
- S’appuyer sur des retours d’expériences de la participation
- Faciliter l’appropriation de certaines thématiques dans le cadre de la participation
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques
- Comprendre ou faire comprendre la biodiversité, ses enjeux et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Identifier, protéger et gérer des secteurs à enjeux
- Le système d’information sur la biodiversité et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
- La trame verte et bleue (TVB) et ses différentes échelles
- Les sites Natura 2000
- Les parcs nationaux (PN)
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les réserves naturelles (RN) nationales, régionales, de Corse
- Les zones humides (approche générale)
- Les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- Les zones humides dites "sites Ramsar"
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
- Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
- La protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
- Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB)
- Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
- Les sites classés (SC)
- Les sites inscrits (SI)
- Les obligations réelles environnementales (ORE)
- Les sites naturels de compensation (SNC)
- Les autres sites sur lesquels sont mises en oeuvre des mesures de compensation d’atteinte à la biodversité
- Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)
- Les atlas de la biodiversité communale (ABC)
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication
- Prévenir et gérer les espèces envahissantes
- Prendre en compte les spécificités de la biodiversité nocturne
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de la planification urbaine en faveur de la biodiversité
- La stratégie régionale de la biodiversité (SRB)
- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- La charte du parc naturel régional (PNR)
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Le contrat de rivière, de milieux, de baie…
- Accompagner et valoriser les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité
- Favoriser l’intégration des enjeux écologiques par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Maîtriser le foncier à enjeux écologiques
- Economiser le foncier de manière globale pour préserver (entre autres) la biodiversité
- Suivre les évolutions de la biodiversité et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Mettre en valeur le patrimoine et le paysage
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres enjeux thématiques
- A quoi servent le paysage et le patrimoine ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et économie ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et agriculture ?
- Quels liens entre patrimoine, paysage et sobriété foncière ?
- Identifier, préserver et valoriser des sites et éléments à enjeux
- Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)
- Le label "Patrimoine européen"
- Les monuments historiques (MH) et leurs abords
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
- La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")
- Les sites inscrits (SI)
- Les sites classés (SC)
- Le label "grand site de France"
- Les parcs naturels régionaux (PNR)
- Les parcs nationaux (PN)
- Les espaces naturels sensibles (ENS)
- Le label "Jardins remarquables"
- Le label "Maison des illustres"
- Le label "Architecture contemporaine remarquable"
- La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication
- Définir une stratégie territoriale dédiée et mobiliser les outils de planification urbaine en faveur du patrimoine et du paysage
- Le plan de paysage
- Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Favoriser l’intégration des enjeux patrimoniaux et paysagers par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver et mettre en valeur les supports du paysage et du patrimoine agricole, naturel et forestier
- Prévenir et gérer certains impacts visuels spécifiques
- Suivre l’évolution du paysage et du patrimoine et la mise en oeuvre des actions entreprises
- Comprendre ou faire comprendre le paysage et le patrimoine, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres enjeux thématiques
- Gérer et préserver l’eau
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’eau et certains liens avec d’autres enjeux thématiques
- Définir une stratégie territoriale globale dédiée à l’eau
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Favoriser l’intégration des enjeux liés à l’eau par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Préserver l’eau potable, gérer l’assainissement des eaux usées et les eaux pluviales
- Les périmètres de protection de captages et sources
- Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
- Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
- Le schéma de distribution d’eau potable
- Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
- Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP ou SDGEP)
- Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation
- Gérer plus spécifiquement les eaux de piscine
- Protéger les milieux aquatiques, les zones humides, la trame bleue…
- Lutter plus spécifiquement contre certains types de pollutions des eaux
- Intégrer les enjeux de qualité de l’air
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’air et leurs liens avec d’autres thématiques
- Faciliter la connaissance des enjeux locaux
- Définir une stratégie dédiée aux enjeux de l’air
- Intégrer la qualité de l’air dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux de qualité de l’air dans l’aménagement opérationnel
- Faciliter la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement
- Comprendre ou faire comprendre les enjeux de l’énergie et du climat et leurs liens avec d’autres thématiques
- Définir une stratégie territoriale dédiée aux enjeux de l’énergie et/ou du climat
- Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
- Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
- Le schéma régional biomasse (SRB)
- Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
- La charte de l’éclairage public
- Porter les enjeux "énergie, climat" à travers la planification urbaine et multi-thématiques
- Intégrer les enjeux climatiques et/ou énergétiques dans l’aménagement opérationnel
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments
- Et aussi…
- Prévenir et gérer les risques
- Comprendre ou faire comprendre les risques, leurs enjeux et leurs liens avec d’autres thématiques
- Informer et s’informer sur les risques majeurs
- Mobiliser les outils de planification dédiés à la prévention des risques
- Mobiliser spécifiquement les outils de planification "eau" et "risques" pour la prévention des risques d’inondation
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI)
- Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
- Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi)
- Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- Les contrats de rivière (ou de milieux, de baie…) et autres contrats "eau"
- Intégrer les risques dans la planification urbaine et multi-thématiques
- S’appuyer sur des réglementations spécifiques à certains risques
- Intégrer les risques dans les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)
- Gérer les dommages
- Economiser les sols et prendre en compte leur multi-fonctionnalité
- Comprendre ou faire comprendre la multi-fonctionnalité des sols, les enjeux associées (lutte contre l’artificialisation…) et les liens avec certaines thématiques
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés l’artificialisation dans l’aménagement opérationnel
- Protéger spécialement les espaces et éléments naturels, agricoles et forestiers
- Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP)
- La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
- Les autres Commissions locales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF, CTPENAF…)
- La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- Les outils de préservation des sols au titre de la biodiversité
- Les outils de valorisation de l’intérêt paysager des sols
- Gérer et préserver spécifiquement les espaces agricoles
- Gérer et préserver spécifiquement la ressource forestière
- Le schéma départemental d’accès à la ressource forestière (SDARF)
- Les forêts de protection pour cause d’utilité publique
- La restauration et le reboisement des terrains en montagne
- La mise en défens des terrains et pâturages en montagne
- L’aide au renouvellement forestier
- La protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
- Prendre en compte les enjeux liés aux matériaux
- Prévenir et gérer les pollutions, nuisances et déchets
- Intégrer les enjeux des pollutions, nuisances et déchets dans la planification urbaine et multi-thématiques
- Prévenir et gérer les nuisances, pollutions et déchets dans l’aménagement opérationnel
- Agir plus spécifiquement sur les nuisances sonores
- Les cartes de bruit stratégiques (CBS)
- Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
- Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
- Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
- Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
- L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (hors ICPE)
- Prévenir certaines pollutions visuelles, notamment lumineuses
- Gérer plus spécialement la pollution des sols
- Traiter plus spécifiquement les pollutions atmosphériques
- Mobiliser les outils dédiés aux déchets et favoriser l’économie circulaire
- EN ATTENDANT - Une rubrique "mobilité" sur 2021
- Prendre en compte l’environnement de manière globale dans les projets, plans et programmes
- Foncier
- Connaître le foncier
- Acquérir le foncier
- Acquisition amiable
- Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA
- Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
- Classement des voies dans le domaine public
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Acquisition de bien sans maître ou de parcelle à l’abandon
- DUP réserve foncière
- La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
- Droit de préemption commercial (DP commercial)
- Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
- S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet
- Céder et valoriser le foncier
- Gérer le foncier en vue de son aménagement
- Economiser le foncier et intégrer les enjeux liés à l’artificialisation des sols
- Minorer le prix du foncier
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
- Décoter le prix des terrains : le fond de minoration foncière des EPF
- Réglementer l’urbanisme pour contrôler les prix : la stratégie foncière du plan local d’urbanisme
- Décoter le prix des terrains : la décote du foncier public de l’Etat
- Réguler les marchés fonciers et immobiliers : les chartes partenariales entre collectivités locales, bailleurs et promoteurs
- Différer l’acquisition du foncier
- Dissocier le foncier de l’immobilier
- Démembrer le droit de propriété
- S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
- Agir directement sur la valeur du foncier
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Logement-Habitat
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Mobiliser les outils et données disponibles
- L’Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements (OTELO)
- Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL 2)
- L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
- L’enquête nationale logement (ENL)
- L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
- Le recensement de la population par l’INSEE
- Les statistiques locales INSEE
- L’enquête sur le parc locatif social (EPLS) et le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
- L’infocentre du Ministère SISAL et l’application GALION
- Les bases des notaires PERVAL - BIEN
- Précédents guides et informations sur les statistiques
- Mobiliser les outils et données disponibles
- Porter une vision stratégique
- Le programme local de l’habitat (PLH)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
- Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV)
- Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
- Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
- Développer une offre nouvelle
- Agir sur l’existant
- Améliorer à l’accès au logement, notamment pour les personnes défavorisées
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
- Les nuitées d’hôtel
- La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
- Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
- Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
- L’établissement d’accueil mère-enfant
- Les lits halte soins santé (LHSS)
- Les lits d’accueil médicalisé (LAM)
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement
- Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
- La résidence sociale "classique"
- La pension de famille (PF)
- La résidence accueil
- Le foyer de jeunes travailleurs (FJT)
- Le foyer de travailleurs migrants (FTM)
- L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé)
- Aider au maintien et à l’accès au logement
- Produire une offre d’hébergement et de logements accompagné
- Réinterroger l’habitat et expérimenter
- Etudes du Cerema
- Connaître son territoire et ses enjeux
- Commerces et activités
- Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire
- Le fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise covid-19
- Les aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Les prêts participatifs du fonds de développement économique et social
- Les mesures liées aux coûts fixes des entreprises
- Les aides à la numérisation des entreprises
- L’activité partielle
- Les prêts de main d’oeuvre
- Les soutiens spécifiques aux activités culturelles et sportives
- Redynamiser les activités en centres-villes et centres-bourgs
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat
- Encadrer le développement des projets commerciaux et/ou artisanaux
- Le schéma régional d’améangement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT) et son document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Redynamiser le commerce, préserver les locaux et résorber la vacance commerciale
- Encadrer le développement des projets commerciaux et/ou artisanaux
- Mobiliser et valoriser le foncier économique et les zones d’activité
- Mobiliser les opérateurs économiques
- Réguler la publicité extérieure associée aux activités
- Réduire les impacts économiques de la crise sanitaire
- Planification urbaine et stratégique
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Favoriser l’égalité et l’équilibre des territoires et le désenclavement des territoires ruraux à travers le SRADDET
- Porter la politique de l’habitat dans le SRADDET
- Planifier les transports et les mobilités dans le SRADDET
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à l’échelle régionale (SRADDET)
- Préserver la biodiversité dans le SRADDET
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET
- Assurer la prévention et la gestion des déchets à travers le SRADDET
- Préciser la loi Littoral dans le SRADDET
- SRADDET, patrimoine et paysage
- SRADDET et activités commerciales
- SRADDET et risques
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SRADDET : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SRADDET
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Zoom sur certains outils du SCoT (DAAC…)
- Favoriser la participation du public à la procédure de SCoT
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols à travers le SCoT
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans le SCoT
- Promouvoir l’agriculture dans les SCoT
- Développer et réguler le commerce et l’artisanat à travers les SCoT
- Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT
- Développer et encadrer le tourisme dans les SCoT
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques à travers les SCoT
- Préserver et valoriser l’eau dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les SCoT
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT
- Prévenir les risques et les nuisances dans le SCoT
- Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par le SCoT : l’évaluation environnementale
- Faciliter l’appropriation et la mise en oeuvre du SCoT
- Le SCoT en perspectives
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Zoom sur certains outils du PLU(i) ou liés au PLU(i)
- S’interroger sur l’échelle, le portage et la gouvernance de son plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi ?)
- Favoriser la participation du public à la procédure de PLU(i)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace à travers les PLU / PLUi
- Porter la politique de l’habitat et du logement dans les PLU / PLUi
- Promouvoir l’agriculture dans les PLU / PLUi
- Développer et réguler les activités (autres qu’agricoles) dans les PLU / PLUi
- Intégrer les enjeux de la mobilité et des déplacements dans les PLU / PLUi
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques dans les PLU / PLUi
- Préserver et valoriser l’eau à travers le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- Valoriser le patrimoine et le paysage dans les PLU / PLUi
- Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les PLU / PLUi
- Favoriser la santé à travers le PLU(i)
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les PLU et PLUi : l’évaluation environnementale
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Réglementer l’aménagement du territoire
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
- Promouvoir la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols avec une carte communale
- Valoriser le patrimoine et le paysage avec une carte communale
- Protéger la biodiversité et les continuités écologiques avec une carte communale
- Porter les enjeux de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ce changement dans une carte communale
- Intégrer les enjeux des activités économiques (y compris agricoles) dans la carte communale
- Intégrer les enjeux de l’eau dans la carte communale
- Prendre en compte les enjeux de la mobilité dans la carte communale
- Prévenir les risques à travers la carte communale
- Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale
- Prendre en compte les spécificités territoriales
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Les directives territoriales d’aménagement existantes (DTA)
- La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
- La mer et le littoral
- L’urbanisation et la loi Littoral
- Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Le schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM)
- La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais
- Les servitudes de passage des piétons sur le littoral
- La montagne
- Traduire le projet de territoire et encadrer les projets d’aménagement
- Fiscalité et financement
- Financer les équipements publics
- Le projet urbain partenarial (PUP)
- La participation au coût des équipements publics de la zone d’aménagement concerté (participation ZAC)
- Cession foncière gratuite contre autorisation d’urbanisme
- La taxe d’aménagement majorée (TAM)
- Versement transport
- PAE - Programme d’Aménagement d’Ensemble
- Participation Voirie et Réseaux - PVR
- Surface de Plancher Taxable
- Cession foncière avec charge
- Assurer la faisabilité économique des projets
- Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité
- Faire de la fiscalité un levier pour le projet de territoire
- Financer les équipements publics
- Acteurs-Institutions