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JURIDIQUE - Modifications d’arrêtés de plusieurs sites Natura 2000 au JO du 4 février 2021

publié le 4 février 2021

Plusieurs arrêtés modifiant les arrêtés portant désignations de sites Natura 2000 ont té publiés au Journal officiel du 4 février 2021 (liens ci-dessous) :

  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation)

  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale de conservation)
  • Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)