Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)

publié le 2 février 2021

 Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différents outils de financement des équipements publics, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe ou redevance d’usage mobilisables par les collectivités locales) :

  • le projet urbain partenarial (PUP),
  • la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement (TA) majorée (TAM),
  • la participation aux équipements publics de zone d’aménagement concerté (participation de ZAC),
  • la participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
  • et la participation à l’assainissement collectif (PAC)

Cette comparaison porte tour à tour sur :

  • le périmètre d’application,
  • les équipements publics financés,
  • l’instauration de l’outil,
  • la base de répartition et l’assiette de répartition,
  • la détermination du montant et la date de paiement,
  • l’encadrement du projet par la collectivité

Cette fiche outils "tableau comparé" est disponible ci-dessous :