Outils de l’aménagement

FICHE OUTILS - Les zones agricoles protégées (ZAP)

publié le 29 avril 2020

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone agricole protégée (ZAP), pour en savoir plus sur :

  • Son champ d’application : les territoires et les espaces où les ZAP sont possibles… ;
  • La procédure d’instauration d’une ZAP ;
  • L’opposabilité de la ZAP et ses effets ;
  • Ses intérêts et points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :