Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

publié le 5 septembre 2017 (modifié le 8 décembre 2017)

Faisant suite aux travaux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement,l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 poursuit trois objectifs principaux :

  • Simplifier et clarifier la procédure applicable à l’évaluation environnementale ;
  • Transposer la directive 2011/92/UE récemment modifiée ;
  • Assurer une meilleure articulation entre le droit national et le droit de l’Union européenne.

Depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, pour la première
fois, inscrit en droit français la nécessité d’une étude d’impact, le droit de l’évaluation environnementale a été profondément modifié par la loi du 12 juillet 2010 qui introduit notamment un examen « au cas par cas des projets » afin de mieux transposer le droit européen. L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 parachève l’évolution initiée par la loi de 2010 et transpose la directive 2014/52/UE
.
Concernant les plans et programmes , l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application
n°2016-1110 du 11 août 2016
parachèvent la nécessaire évolution du droit national au regard
des exigences de la directive 2001/42/CE par :

  • une extension du nombre de plans et programmes relevant du champ de l’évaluation environnementale ;
  • l’introduction d’une disposition permettant au ministre chargé de l’environnement, de sa propre initiative ou sur demande de l’autorité responsable de l’élaboration du plan ou programme, de déterminer si un plan ne figurant pas sur la liste définie à l’article R. 122- 17 du code de l’environnement relève du champ de l’évaluation environnementale obligatoire ou d’un examen au cas par cas (3° de l’article L. 122-5 et III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement).

Concernant les projets, l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 11 août 2016
transposent la directive 2014/52/UE1 du 16 avril 2014 : l’examen au cas par cas est renforcé, la
durée de participation du public est de 30 jours minimum, le contenu de l’autorisation est précisé,
etc).

Le présent guide a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les
principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être
actualisé et enrichi.