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Acteurs du foncier

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Actualités de 2018 - Foncier

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement

15/03/2018
Décret précisant les exigences du volet foncier des plans locaux de l’habitat (...)